Articles ayant pour mot clé : "Somme"

Somme : contentieux sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration

Pour regarder une obligation comme non sérieusement contestable, a rappelé le Conseil d’Etat, il appartient au juge des référés de s’assurer que les éléments qui lui sont soumis par les parties sont de nature à en établir l’existence avec un degré suffisant de certitude. La haute juridiction a rejeté un recours de la commune de Tilloloy contre sa condamnation…

de · 25 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Somme : contentieux sur une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Tilloloy contre sa condamnation à verser une provision de 5.229 euros à la société BECG Ingénierie en règlement d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la construction d’une station d’épuration des eaux usées.

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La ferme des mille vaches obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, l’exploitant pouvait raisonnablement penser qu’il était titulaire d’une autorisation tacite de regrouper les élevages, intervenue deux mois après le dépôt de son dossier en préfecture. Sic !

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Somme : le Conseil d’Etat a confirmé l’inéligibilité de deux conseillers départementaux

Malgré une erreur de droit du premier juge, la haute juridiction a rejeté le recours d’Antoine Bruchet, premier adjoint au maire de Ham et conseiller communautaire du Pays hamois, et Carole Dumont, vice-présidente de la communauté de communes du Pays neslois et conseillère municipale de Hombleux et a ainsi confirmé leur inéligibilité à toutes les élections pendant 1 an.

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Somme : le Conseil d’Etat se penche sur l’inéligibilité de deux conseillers départementaux

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Antoine Bruchet et Carole Dumont tendant à annuler un jugement du 22 décembre 2015 par lequel le tribunal administratif d’Amiens les a déclarés inéligibles à toutes les élections pendant 1 an.

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : les zones vulnérables aux pollutions par les nitrates dans le bassin Artois-Picardie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’écologie contre l’annulation de l’arrêté du 28 décembre 2012 du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie portant délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates d’origine agricole.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Amiens : le Conseil d’Etat se penche sur un marché public de sécurité incendie du centre hospitalier Philippe Pinel

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Société Nord Picardie Maintenance Service contre l’annulation, au stade de l’examen des offres, la procédure de passation d’un lot d’un marché public relatif à la réalisation de prestations de maintenance des systèmes de sécurité incendie.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : litige sur les municipales partielles de février 2015 à Mareuil-Caubert

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Michel Gonzalez, Jean-Marie Ramon et Patricia Sannier contre l’annulation de leur élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Mareuil-Caubert.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : l’ancien maire d’Airaines débouté de sa contestation du résultat des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat a rejeté, une à une, les allégations du requérant relatives tant à la largeur illicite des affiches de ses adversaires, aux tracts distribués hors de la campagne officielle et au nom d’une candidate de la liste menée par Albert Noblesse.

de · 27 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Somme : protestation contre l’élection à Ault de deux conseillers communautaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Marcel Le Moigne tendant à l’annulation de la délibération du 13 octobre 2014 par laquelle le conseil municipal d’Ault a procédé à l’élection de deux conseillers communautaires.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : l’ancien maire d’Airaines conteste le résultat des municipales de 2014

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Luc Lefebvre contre le rejet de sa protestation électorale portant sur le déroulement des élections municipales et communautaires dans la commune.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : annulation du jugement du tribunal administratif d’Amiens relatif aux municipales de Grand-Laviers

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection de Julien Matte au premier tour de scrutin et a validé l’élection de Denise Boujonnier et Francine Compiègne au second tour.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Somme : le Conseil d’Etat a validé les municipales d’Abbeville

La haute juridiction a relevé que le tract litigieux répondait en réalité à un autre tract diffusé la veille et qu’il n’introduisait ainsi « aucun élément nouveau dans le débat électoral, malgré le ton vif des propos qu’il contenait ».

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Somme : le maire d’Abbeville conteste l’annulation des municipales

La haute juridiction examine ce jour le recours de Nicolas Dumont, maire PS réélu d’Abbeville, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : le maire de Grand-Laviers réclame la modification du calcul du nombre de voix

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Christophe Mennesson contre la modification opérée par le tribunal administratif d’Amiens de la liste des conseillers municipaux élus à l’issue des opérations électorales de mars 2014.

de · 11 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : les municipales d’Ailly-sur-Noye sont annulées

Pour le Conseil d’Etat, il résulte de l’ensemble des éléments ressortant de l’instruction, destinés à valoriser l’action municipale pendant la mandature écoulée davantage qu’à informer les administrés, « que cette publication doit être regardée comme une campagne de promotion publicitaire ».

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Somme : litige sur les municipales d’Ailly-sur-Noye

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Ackli Assal contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : les municipales de Liomer devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours d’Evelyne Rabelle contre le rejet comme irrecevable de sa protestation tendant à l’annulation des élections municipales de la commune.

de · 15 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Somme : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal d’Epénancourt

Pour obtenir l’annulation du jugement du tribunal administratif d’Amiens, les requérants « se bornent, sans en critiquer le dispositif, à soutenir qu’il y aurait lieu que le Conseil d’Etat décide l’organisation d’une élection partielle complémentaire ».

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a validé les municipales de Beauchamps dans la Somme

La haute juridiction a rejeté le recours de Brigitte Violet qui n’a pas introduit de conclusions dirigées contre l’ordonnance dont elle demande l’annulation.

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses