Articles ayant pour mot clé : "société NotreFamille.com"

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NotreFamille.com et le département de la Vienne s’opposent à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société NotreFamille.com tendant à l’annulation de la décision du directeur des services départementaux de la Vienne rejetant sa demande d’abrogation d’une délibération fixant les conditions de la réutilisation par des tiers des archives publiques conservées par les archives départementales.

de · 17 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
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QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la question de NotreFamille.com

Dans cette affaire, les dispositions dont la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit est contestée, se bornent à tirer les conséquences nécessaires des dispositions précises et inconditionnelles de la directive du 11 mars 1996, sans mettre en cause une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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QPC : NotreFamille.com affronte le département de la Vienne devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du spécialiste de la généalogie tendant à l’annulation d’une décision du DGS et d’une délibération du conseil départemental de la Vienne fixant les conditions de la réutilisation par des tiers des archives publiques. L’enjeu ? L’accessibilité des données publiques. Un recours qui a toutefois peu de chance d’aboutir.