Articles ayant pour mot clé : "société d’économie mixte (SEM)"

La Cour des comptes critique la filiale de la Caisse des dépôts chargée du soutien à l’économie mixte locale

Dans son rapport, la juridiction financière pointe un modèle « confronté à l’érosion de son chiffre d’affaires et à une perte de rentabilité », qui doit encore « évoluer pour s’adapter à la mutation de l’organisation de l’économie mixte et aux tensions financières pesant sur les collectivités territoriales et les entreprises publiques locales ».

de · 23 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : conformité de la représentation des collectivités au sein des sociétés d’économie mixte locales

Le Conseil d’Etat a jugé que les modalités de désignation des représentants des conseils municipaux au sein d’organes d’administration et de gestion des sociétés d’économie mixte locales « ne se rattachent pas à l’expression du suffrage et ne sont relatives ni à la vie politique, ni à la vie démocratique ».

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la représentation des collectivités au sein des sociétés d’économie mixte locales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le moyen tiré de ce que le premier alinéa de l’article L. 1524-5 et l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...