Articles ayant pour mot clé : "société BearingPoint France"

Le Conseil d’Etat donne raison au SAE dans un marché public portant sur des projets informatiques

Pour la haute juridiction, à défaut de signature électronique de l’acte de d’engagement, la signature électronique des autres documents composant l’offre de la société BearingPoint France ne suffisait pas à établir l’engagement juridique de cette société.

de · 17 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur un marché public du SAE portant sur des projets informatiques

La haute juridiction examine ce jour un recours du Service des achats de l’Etat contre l’injonction qui lui a été faite de reprendre la procédure d’attribution d’un lot d’un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage de projets informatiques.

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...