Articles ayant pour mot clé : "service public"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat a renvoyé un texte relatif au service public de l’électricité

La société soutient que, faute de déterminer avec une précision suffisante les règles relatives au taux et aux modalités de recouvrement de la contribution au service public de l’électricité, les dispositions litigieuses sont inconstitutionnelles.

de · 21 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut être qualifié d’accident de service

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont assoupli leur jurisprudence et précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service.

de · 16 juillet 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut-il être qualifié d’accident de service ?

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours d’une fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit enjoint à une commune de Gironde de la réintégrer dans ses droits et au maire de réexaminer sa situation et d’admettre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide.

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat examine un texte relatif au service public de l’électricité

Le juge administratif suprême se penche sur des dispositions relatives à la compensation des charges imputables aux missions de service public assignées aux producteurs d’électricité.

de · 30 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La SNCF porte le transfert du réseau de transport public d’électricité devant le Conseil d’Etat

Vendredi 24 janvier 2014, le Conseil d’Etat examine le recours de la SNCF tendant à annuler la décision du 9 juillet 2009 de la commission prévue…

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...