Articles ayant pour mot clé : "service public"

L’écosystème de l’innovation du département du Val-d’Oise primé par le SGMAP et BearingPoint

Depuis 2011, Guy Kauffmann, directeur général des services (DGS) du conseil départemental du Val-d’Oise déploie un dispositif d’innovation participative, fondé sur trois piliers : le design de services, la formation des cadres et l’organisation interne de l’innovation.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le groupe La Poste doit accélérer sa mutation

Confrontée à la chute continue des volumes du courrier, qui ampute son chiffre d’affaires de 500 millions d’euros chaque année, le groupe La Poste doit, « pour perdurer, accélérer le rythme de sa transformation », explique la Cour des comptes dans un rapport rendu public mardi 13 décembre 2016.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Les dépenses en faveur de l’emploi se sont élevées à 105 milliards d’euros en 2014

Selon une étude publiée lundi 5 décembre par la Direction de la recherche du ministère du travail, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail ont été de l’ordre de 105 milliards d’euros en 2014 en France, soit 4,9% du produit intérieur brut (PIB). Une forte hausse des dépenses expliquée par les emplois d’avenir et le CICE.

de · 6 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Mise en oeuvre du service public hospitalier

Un décret paru au Journal officiel définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il vient préciser certaines obligations du service public hospitalier ainsi que la procédure de sanction en cas de manquement à ces obligations.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat autorise, sous conditions, les collectivités à installer une crèche de Noël

Le juge administratif suprême a rappelé la portée du principe de laïcité qui crée des obligations pour les personnes publiques en leur imposant notamment d’assurer la liberté de conscience et de garantir le libre exercice des cultes ainsi que de veiller à la neutralité des agents publics et des services publics à l’égard des cultes en n’en reconnaissant et en n’en subventionnant aucun.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Crèches de Noël : la rapporteure public du Conseil d’Etat recommande une autorisation sous conditions

Lors de l’audience, Aurélie Bretonneau, a présenté ses conclusions dans lesquelles elle recommande, au nom du principe de laïcité, d’autoriser les crèches de Noël dans les bâtiments publics, sous certaines conditions. Son avis en droit, indépendant, ne lie pas le Conseil d’Etat. Reste que les conclusions de ces magistrats sont souvent suivies par les sages.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le droit d’une collectivité à installer une crèche de Noël

Une crèche de Noël, dont l’objet est de représenter la naissance de Jésus, installée au moment où les chrétiens célèbrent cette naissance, doit-elle être regardée comme ayant le caractère d’un emblème religieux ou comme une simple décoration traditionnelle ? Au programme : la question de la neutralité du service public.

La qualité de l’accueil dans les services de l’Etat s’améliore…

Le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) a publié les résultats d’un baromètre dans lequel est confirmée, avec une moyenne de 7,2/10, une progression de la qualité de l’accueil dans les services de l’Etat.

de · 20 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Le Conseil d’Etat s’est engagé dans une réduction du stock des affaires et des délais de jugement

Le Conseil d’Etat a rendu public son rapport d’activité pour 2015. L’occasion de révéler que l’année 2015 a été synonyme d’une hausse d’activité. Dans ses fonctions de conseiller, il a examiné 1.250 textes, soit 30% de plus qu’en 2014. Du côté de ses fonctions de juge administratif suprême, il a jugé 9.553 affaires en 2015.

de · 26 mai 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes « enjoint » à La Poste de moderniser son réseau

La juridiction financière a rendu public un référé sur la modernisation du réseau La Poste. Au-delà des efforts de modernisation déjà entrepris, « la baisse de son activité va rendre le coût du réseau de moins en moins soutenable pour l’entreprise », s’inquiète la rue Cambon qui préconise de chambouler la densité des points de contact et les horaires d’ouverture.

Côte d’Or : transfert de compétences et indemnisation du déficit de gestion d’un service public

Le Conseil d’Etat a rappelé que « le solde du compte administratif du budget annexe d’un service public à caractère industriel ou commercial ne constitue pas un bien qui serait nécessaire à l’exercice de ce service public, ni un ensemble de droits et obligations qui lui seraient attachés ».

de · 29 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : transfert de compétences et indemnisation du déficit de gestion d’un service public

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de La Motte-Ternant tendant à l’annulation de la décision implicite par laquelle le syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de Semur-en-Auxois a refusé de lui verser la somme de 29.137,68 euros correspondant au montant du déficit de la gestion de son service « eau » avant son transfert audit syndicat.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Maisons de services au public : dérogations de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux

Est paru au Journal officiel du jour, le décret du 2 février 2016 relatif aux conventions de mise à disposition de fonctionnaires ou d’agents contractuels territoriaux auprès de personnes morales qui participent aux maisons de services au public ou qui les gèrent.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Les directeurs et agents comptables des organismes de Sécurité sociale devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’un syndicat tendant à annuler la disposition relative à la gestion de carrière des directeurs et agents comptables de la lettre collective de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Dans un rapport publié en septembre 2014, la Cour des comptes pointe de nombreux dysfonctionnements.

de · 3 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : une compagnie maritime réclame plus de 12 millions d’euros au département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Compagnie de transport maritime et autre tendant à la condamnation du département de la Guadeloupe à leur verser une indemnité de plus de 12 millions d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité d’un arrêté fixant les créneaux horaires des vedettes de liaison maritime.

de · 2 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Adaptation des services déconcentrés de la DGFIP à la réforme territoriale et intercommunale

Il s’agit d’adapter les services déconcentrés de la DGFIP, d’une part, à la réforme territoriale entrant en vigueur au 1er janvier 2016 et, d’autre part, à la refonte de la carte intercommunale prévue pour 2016.

de · 21 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Pôle emploi - DR

La Cour des comptes se paie Pôle emploi

Les magistrats financiers, Didier Migaud en tête, jugent que le plus gros opérateur de l’Etat assure de moins en moins bien son rôle d’intermédiaire entre les chômeurs et les entreprises avec des agents trop déployés sur des activités de gestion et de management. Un rapport à charge ?

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas la contribution au service public de l’électricité

Dispositions déjà déclarées conformes à la Constitution, question sans caractère sérieux… le juge administratif suprême a refusé de renvoyer l’affaire au Conseil constitutionnel.

de · 12 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat se penche sur la contribution au service public de l’électricité

La haute juridiction examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité relative au système de compensation des charges résultant des obligations de service public.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : le Conseil constitutionnel a jugé conforme la contribution au service public de l’électricité

Dans sa décision, la juridiction suprême a notamment relevé que le législateur avait suffisamment défini les règles de recouvrement de cette imposition.

de · 14 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses