Articles ayant pour mot clé : "Seita"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Santé publique : les industriels du tabac et les buralistes contestent les paquets de cigarettes et les produits de vapotage neutres

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société JT internationale SA, de la Seita et autres tendant à annuler le décret du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produis du tabac ainsi que le décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.

Tabac : la Seita conteste la mise en oeuvre du pictogramme destiné aux femmes enceintes

Le Conseil d’Etat examine le recours de la Seita tendant à annuler pour excès de pouvoir un article de l’arrêté du 24 février 2015 relatif aux modalités d’inscription des avertissements de caractère sanitaire sur les paquets de cigarettes.

de · 19 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...