Articles ayant pour mot clé : "Seine-Saint-Denis"

Saint-Ouen : litige sur la fusion de deux bailleurs HLM et le transfert de patrimoine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ministre du logement tendant à ordonner le sursis à exécution d’une ordonnance du 5 juillet 2016 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu la décision défavorable du 26 avril 2016 relative au projet de cession du patrimoine de Saint-Ouen Habitat Public au profit de la Semiso.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les élections de décembre 2015 à Drancy

La composition des listes présentées pour la désignation des conseillers de territoire représentant la commune de Drancy n’était pas soumise à la règle de la parité ni à celle de l’alternance homme – femme, a notamment jugé le Conseil d’Etat.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat se penche sur les élections de décembre 2015 à Drancy

La haute juridiction examine ce jour le recours d’Hacène Chibane tendant à l’annulation des élections du 17 décembre 2015 relatives au conseiller métropolitain et aux conseillers territoriaux de la commune de Drancy.

de · 12 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Noisy-le-Grand : le Conseil d’Etat a validé les municipales de septembre 2015

Dans cette affaire, le fait, pour la tête de liste, d’avoir considéré que sa liste était encore soutenue par le PCF ne constitue pas une manœuvre destinée à égarer les électeurs, ont jugé les sages du Palais-Royal. En effet, aucun communiqué officiel des instances du PCF n’est venu désavouer la liste PCF de Noisy-le-Grand.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Noisy-le-Grand : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de septembre 2015

Qui aura la mairie ? En mars dernier, le tribunal administratif de Montreuil a annulé les opérations électorales des 13 et 20 septembre 2015. L’ancien maire Michel Pajon avait déposé un recours après la victoire de son adversaire Brigitte Marsigny qui l’avait emporté avec seulement 33 voix d’avance. Le juge administratif suprême examine aujourd’hui l’affaire.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Seine-Saint-Denis : des prescriptions techniques particulières peuvent ne pas fausser le jeu de la concurrence…

Le Conseil a validé le choix de la ville de Bondy qui, pour construction d’une halle des sports, avait fait le choix d’un recours à des prescriptions techniques innovantes dans la mesure où elles étaient justifiées par l’objet du marché public en cause. Les sages ont purement et simplement annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Versailles qui avait invalidé cette solution.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : quand les prescriptions techniques des marchés publics faussent le jeu de la concurrence…

Le Conseil d’Etat examine ce jour trois recours mettant en cause la ville de Bondy, le SIPS de Bobigny et La Courneuve dans la passation de marchés publics mettant en oeuvre des prescriptions techniques impliquant des restrictions de la concurrence risquant de porter atteinte au principe d’égalité entre les candidats.

de · 20 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : conformité de la représentation des collectivités au sein des sociétés d’économie mixte locales

Le Conseil d’Etat a jugé que les modalités de désignation des représentants des conseils municipaux au sein d’organes d’administration et de gestion des sociétés d’économie mixte locales « ne se rattachent pas à l’expression du suffrage et ne sont relatives ni à la vie politique, ni à la vie démocratique ».

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Seine-Saint-Denis : le déroulement des municipales de Noisy-le-Sec est validé par le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême a rejeté un à un les arguments du requérant tenant à ce que le déroulement de la campagne électorale aurait méconnu les dispositions de l’article L. 52-1 et du deuxième alinéa de l’article L. 52-8 du code électoral relatifs à la propagande électorale et au financement de la campagne.

de · 26 août 2015 · 0 commentaires · Analyses
Urne électorale - DR

Seine-Saint-Denis : malgré la teneur du déroulement des municipales du Blanc-Mesnil, les élections sont validées

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Omar Mahi et de Didier Mignot tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue du renouvellement du conseil municipal.

de · 28 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : le Conseil d’Etat restaure Pascal Kouppe dans ses droits à Pierrefitte-sur-Seine

Si la haute juridiction valide le rejet du compte de campagne du candidat élu par la CNCCFP, elle refuse de le déclarer inéligible étant donné que le don prohibé, dont il a bénéficié de la part de la société dont il est le gérant, ne peut être regardé comme ayant porté atteinte, de manière sensible, à l’égalité entre les candidats.

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Saint-Denis : Pascal Kouppe conteste son inéligibilité à Pierrefitte-sur-Seine

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascal Kouppe tendant à annuler le jugement du 17 février 2015 par lequel le tribunal administratif de Montreuil l’a déclaré inéligible à toutes les élections pour dix-huit mois.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : contentieux sur le déroulement des municipales de Noisy-le-Sec

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Paul Lefebvre tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de la désignation des membres du conseil municipal.

de · 7 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Le département de la Seine-Saint-Denis invité à faire des économies sur ses ressources humaines

Pour la chambre régionale des comptes, le département doit conduire une gestion plus économe de ses ressources humaines, « alors que le temps de travail est très inférieur à la base légale annuelle de 1.607 heures et que la politique d’avancement et de promotion interne est très favorable ». La CRC dénonce aussi des pratiques de recrutement illégales.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : la représentation des collectivités au sein des sociétés d’économie mixte locales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le moyen tiré de ce que le premier alinéa de l’article L. 1524-5 et l’article L. 2121-33 du code général des collectivités territoriales portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Urne électorale - DR

Seine-Saint-Denis : protestations contre le déroulement des municipales du Blanc-Mesnil

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’Omar Mahi et de Didier Mignot tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue du renouvellement du conseil municipal.

de · 1 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Saint-Denis : un marché public de travaux sur ouvrages d’art devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du département de la Seine-Saint-Denis contre l’annulation de l’ensemble de la procédure de passation du marché se rapportant à un lot relatif à l’assistance technique pour la surveillance et les opérations de travaux sur ouvrages d’art.

de · 29 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

Seine-Saint-Denis : les municipales de Noisy-le-Grand sont annulées et le tête de liste FN est inéligible

Le Conseil d’Etat a jugé que, lors du second tour, la liste « Pour Noisy tout simplement » a été irrégulièrement privée d’assesseurs dans une partie des bureaux de vote. Il a également estimé que la liste « Noisy Bleu Marine » avait été constituée irrégulièrement à la suite d’une manœuvre.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Seine-Saint-Denis : le résultat des municipales de Montreuil est validé

Le Conseil d’Etat a notamment rejeté les critiques des requérants relatives à la diffusion de messages sur Twitter la veille de l’élection et leurs allégations relatives à la régularité des bulletins de vote de l’une des listes.

de · 17 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Seine-Saint-Denis : la seconde annulation de la DSP de l’eau du Blanc-Mesnil devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la ville du Blanc-Mesnil et de la société Nantaise des eaux services contre l’annulation, à la demande de la société Saur, de la procédure de passation de la délégation du service public de production et de distribution d’eau potable. Un recours qui a peu de chance d’aboutir en raison de la procédure de filtrage mise en oeuvre.