La ministre de l’environnement, Ségolène Royal, et le ministre de l’aménagement du territoire, Jean-Michel Baylet, viennent de mettre en ligne une note relative à la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau. Le texte précise le contexte ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau…
Ségolène Royal, la ministre de l’environnement, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement.
Bonne nouvelle pour Paris, le Parlement chinois a ratifié l’accord sur le climat jetant les bases d’une maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Et pourtant, c’est aussi Paris qui, depuis 50 ans, organise la pollution de la Méditerranée par les boues rouges rejetées par l’usine Alteo de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Avec la bienveillance de l’actuel premier ministre, Manuel Valls.
Un audit commandé par Alain Rousset, le président socialiste de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, au cabinet Ernst & Young révèle « une forte dégradation des ratios financiers » de l’ex-région Poitou-Charentes. Une dérive financière inquiétante.
La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, a annoncé le lancement d’un troisième appel d’offres pour l’éolien en mer, au large de Dunkerque (Nord), sur une zone identifiée comme présentant des conditions favorables à l’implantation d’éoliennes en mer posées.
Ségolène Royal a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 18 novembre 2015 relative à l’instauration de servitudes d’utilité publique pour le transport par câbles en milieu urbain. Objectif affiché : faciliter les projets de Brest, Toulouse, Créteil, Grenoble, Orléans…
Ségolène Royal a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Au programme : simplification de leur élaboration et leur mise en oeuvre.
Par un ultime vote des députés, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la transition énergétique. Fustigé par la droite, le texte devrait permettre, selon Ségolène Royal, créer 100.000 emplois.
L’économiste, découragé par un gouvernement pour lequel « le verdissement de la fiscalité n’est pas une priorité », a annoncé sa démission du Comité pour la fiscalité écologique. Depuis plusieurs mois il sonnait pourtant le tocsin. Ses deux ministres de tutelle seront restés sourds à ses interpellations.
Le juge administratif suprême rejette les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.
Le juge administratif suprême examine ce matin les recours d’associations, collectivités et organisations syndicales contre les décrets instituant et nommant un délégué interministériel à la fermeture de la centrale nucléaire et à la reconversion du site de Fessenheim.
La décision de la juridiction administrative suprême devrait contraindre le gouvernement à une hausse rétroactive des tarifs de l’électricité qui va toucher plus de 28 millions de foyers français. Une mauvaise nouvelle pour Ségolène Royal qui a promis de s’employer à réformer les modes de calcul des tarifs.
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