Articles ayant pour mot clé : "Sécurité sociale"

Assemblée nationale © R. Villalon

Le Parlement a définitivement adopté le budget de la Sécurité sociale pour 2017

L’Assemblée nationale a définitivement adopté, par un vote à main levée, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017, soldant huit semaines de débats. Le Sénat, majoritairement à droite, avait rejeté le projet de budget la semaine dernière.

Et si la gauche de gouvernement réduisait effectivement les déficits…

de · 24 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Cour des comptes : le déficit de la Sécurité sociale reste maladivement trop élevé

Pour les magistrats de la rue Cambon, le mouvement de baisse reste modéré, avec des déficits agrégés des régimes de Sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en repli de 12,8 milliards d’euros à 10,2 milliards d’euros. Aucune certitude sur le calendrier d’un retour à l’équilibre.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Responsabilité médicale © John Gomez - Fotolia

Sécurité sociale : le déficit se réduit plus vite que prévu selon Marisol Touraine

Invitée du « Grand Jury », l’émission de RTL, Le Figaro et LCI, la ministre des affaires sociales a estimé que le rétablissement complet des comptes de la Sécurité sociale était « à portée de main ». L’occasion d’annoncer pour 2016 un déficit pour le régime général inférieur à cinq milliards d’euros.

de · 5 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes du régime général de Sécurité sociale pour l’exercice 2015

Les magistrats de la rue Cambon certifient les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et accidents du travail-maladies professionnelles.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Le déficit de la Sécurité sociale à 9,1 milliards d’euros en 2016

Selon un rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS), le déficit de la Sécurité sociale devrait s’élever en 2016 à 9,1 milliards d’euros. Une amélioration de 600 millions d’euros par rapport aux prévisions de la loi de financement de la Sécurité sociale adoptée fin 2015.

de · 7 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Très légère baisse de la dette publique de la France qui plafonne à plus de 2.100 milliards d’euros

Une note de conjoncture de l’Insee a annoncé la diminution de la dette publique de 2,2 milliards d’euros à la fin du troisième trimestre 2015. Exprimée en pourcentage du PIB, elle diminue de 0,7 point par rapport au deuxième trimestre, à 96,9%.

de · 24 décembre 2015 · 0 commentaires · Documents
Le Sénat - DR

PLFSS 2016 : le Sénat a adopté le projet de budget de la Sécu

Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 188 voix contre 147, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 après l’avoir modifié en profondeur, insérant notamment le report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 63 ans.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

PLFSS 2016 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de budget de la Sécu

Les députés ont adopté, par 286 voix pour et 245 contre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 qui prévoit notamment de ramener l’an prochain à 9,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale.

Dépenses médicales © John Gomez - Fotolia

Le gouvernement a présenté son PLFSS pour 2016

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2016 a été présenté en conseil des ministres. Le texte prévoit d’en ramener le déficit à 9,7 milliards d’euros en 2016.

PLF 2016 : les députés s’attaquent aux parachutes dorés

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement réduit de moitié le plafonnement de la déductibilité du bénéfice imposable sur les « parachutes dorés ».

Marisol Touraine © DR

Sécurité sociale : les principales dispositions du projet de budget pour 2016

Marisol Touraine, la ministre de la santé, a présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016. Première ambition, ramener le déficit de la Sécurité sociale sous les dix milliards d’euros. Inventaire des mesures phares du gouvernement.

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Sécurité sociale : la Cour des comptes sonne l’alerte et propose de nouveaux remèdes

Les magistrats de la rue Cambon pointent, dans un rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la persistance et l’ampleur des déficits sociaux. Dans le viseur : la politique de recettes du gouvernement, mais aussi la direction générale de l’offre de soins, les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes…

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes a certifié les comptes de la Sécurité sociale pour 2014

Si la juridiction financière a certifié les comptes de la totalité des entités du régime général, de nombreuses réserves demeurent notamment concernant les incertitudes significatives qui affectent les prélèvements sociaux des travailleurs indépendants.

de · 23 juin 2015 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil constitutionnel © DR

QPC : le Conseil constitutionnel confirme la validité du régime des résidents français travaillant en Suisse

Les sages ont confirmé que les résidents français travaillant en Suisse qui ont fait le choix de ne pas être affiliés au régime suisse d’assurance maladie antérieurement à l’entrée en vigueur de la loi sont obligatoirement affiliés en France au régime général d’assurance maladie. Ils ont aussi confirmé la légalité du régime de cotisations des bénéficiaires de la CMU.

de · 27 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le déficit baisse, le dette augmente

Selon les résultats des comptes nationaux des administrations publiques publiés par l’Insee, le déficit public de la France s’établit à hauteur 4,0% du produit intérieur brut (PIB) en 2014, bien moins que le dernier objectif du gouvernement. Reste que, fin 2014, la dette de la France atteint 95% du PIB, à 2.037,8 milliards d’euros.

de · 26 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Sécurité sociale - © DR

Sécurité sociale : un déficit à 9,7 milliards d’euros

Dans un communiqué commun, Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert se sont félicités de la baisse du déficit du régime général de la Sécurité sociale de deux milliards de moins qu’attendu par le gouvernement.

de · 18 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

PLFSS 2015 : l’Assemblée nationale a voté la modulation des allocations familiales

Avec cette réforme, le gouvernement entend réaliser 800 millions d’euros d’économies en année pleine et 400 millions d’euros dès 2015.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

QPC : la TVA sur les actes de médecine et de chirurgie esthétique devant le Conseil d’Etat

Deux médecins contestent notamment la décision selon laquelle les actes de médecine et de chirurgie à visée esthétique non remboursés par la sécurité sociale ne peuvent bénéficier de l’exonération de TVA relative aux prestations de soins rendues aux personnes.

de · 23 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Bercy - DR

Budget 2015 de la Sécu : le PLFSS du gouvernement prévoit de réduire le déficit de 2 milliards d’euros

A la recherche de sempiternelles économies, le gouvernement a présenté une projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 qui met à contribution tant la branche famille que la branche maladie. Principales mesures.