Articles ayant pour mot clé : "sécurité publique"

Un maire peut refuser une inhumation sur le territoire de sa commune

de · 17 décembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Yvelines : la mosquée d’Ecquevilly restera fermée !

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la décision de fermeture de la salle de prière. S’agissant des prêches appelant à la violence, discriminant les femmes, refusant l’autorité des institutions ou combattant les confessions juives ou chrétiennes, le juge a relevé que l’association soit ne les niait pas réellement, soit avançait des arguments qui n’en diminuait pas le caractère dangereux.

de · 7 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Une politique de sécurisation dans les établissements de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé tenus d’élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements et services concernés. Demande aux agences régionales de santé (ARS) de diffuser le plan d’action SSI.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Titres électroniques sécurisés : une action collective est engagée contre le mégafichier

Deux avocats ont déclaré avoir lancé un recours pour excès de pouvoir visant à faire annuler le décret instituant un fichier regroupant les données des cartes d’identité et des passeports de 60 millions de Français. Avec soixante euros de participation aux frais de justice, tout citoyen peut s’inscrire dans cette action collective contre le fichier TES.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Evolution de la gamme d’armement des policiers municipaux et agents de la SNCF et RATP

Est paru au Journal officiel un décret du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

de · 30 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Surveillance d’internet : le Conseil d’Etat rejette un recours contre un décret « dont l’existence n’est pas avérée »

Pour les sages du Palais-Royal, les requérantes, hormis un article de presse, ne produisent aucun élément de nature à démontrer l’existence de ce décret. En particulier, elles ne font état d’aucune application qui aurait pu en être faite à une situation donnée.

de · 22 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Titres électroniques sécurisés : Bernard Cazeneuve refuse toute suspension du mégafichier

Lors de son audition devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a exclu de suspendre le décret instituant le fichier regroupant les données personnelles de 60 millions de Français, tout en proposant des aménagements. La polémique enfle jusqu’au sein même du gouvernement.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat penche pour le projet de la municipalité

Le juge administratif suprême n’a pas admis le pourvoi de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange (AIDE) et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne (UAMC) et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de l’AIDE tendant à ce que soit prononcé le sursis à exécution de l’ordonnance du 10 août 2016.

de · 9 novembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Titres électroniques sécurisés : un fichier unique pour 60 millions de personnes !

Un décret du 28 octobre autorise la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d’identité. Une première en France dans le fichage par son ampleur. Un fichier unique qui contiendra des données biométriques.

de · 7 novembre 2016 · 1 commentaire · A Suivre...
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Un peu d’argent public et des promesses pour calmer la colère des policiers

Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé la mise en place de mesures pour calmer la fronde de la police nationale et notamment, une modernisation des équipements à hauteur de 250 millions d’euros, soit moins de 1.740 euros par policier. Une goutte d’eau pour des effectifs au plus bas. Il a également promis des dispositions législatives.

Le liberticide contrôle des communications

de · 22 octobre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat ordonne l’expulsion des occupants des commerces de la jungle de Calais

La haute juridiction a relevé que les occupants de ces installations ne disposent d’aucun titre pour occuper régulièrement les terrains en cause. Il retient que ces installations présentent un risque important d’incendie et que les activités qui y sont exercées le sont dans des conditions sanitaires dangereuses. Les risques d’atteinte à l’ordre public justifient la libération de ces installations.

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Clichy-la-Garenne : mosquée ou médiathèque ? Le Conseil d’Etat se penche sur cet épineux dossier…

La haute juridiction examine ce jour le recours de l’Association pour l’instruction, le dialogue et l’échange et de l’Union des associations musulmanes de Clichy-la-Garenne contre l’injonction qui leur a été faite de libérer les locaux situés 15 rue d’Estienne d’Orves à Clichy-la-Garenne. Emplacement du bien que la ville de Clichy souhaite récupérer en vue d’un projet de médiathèque.

de · 13 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Participation du fonds de prévention de la délinquance à la sécurisation des écoles et établissements scolaires

Une instruction relative aux subventions 2016 du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) dédiée aux opérations de sécurisation des écoles et établissements scolaires vient d’être rendue publique. Elle définit les conditions d’utilisation de ces crédits exceptionnels pour la fin de l’année 2016 et précise la nature des travaux prioritaires éligibles.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Intervention de police © astrosystem - Fotolia

Bernard Cazeneuve refuse de fournir aux maires le nom des personnes fichées S

Dans le Journal du Dimanche paru hier, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’intérieur a déclaré qu’il était juridiquement impossible voire contre-productif de fournir aux maires le nom des personnes fichées S présentes dans leur commune.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Le Conseil d’Etat vient de refuser de suspendre une assignation à résidence

Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’assignation à résidence d’un chercheur qui a été condamné en France en 2012 à une peine de prison pour des faits de terrorisme. Son retour en France résulte d’une mesure d’expulsion prise en juillet 2016 par le Brésil, qui a estimé que cette personne présentait un risque pour l’ordre public.

de · 10 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Surveillance d’internet : le Conseil d’Etat se penche sur un recours contre un décret non publié

La haute juridiction examine ce jour le recours de La Quadrature du Net, French Data Network et de la Fédération des fournisseurs d’accès à internet associatifs tendant à annuler un décret non publié d’avril 2008 relatif aux activités de surveillance internationale par les services de renseignement.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté anti-burkini de Cagnes-sur-Mer

Le juge des référés du Conseil d’Etat a suspendu un arrêté interdisant le port de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages au motif que le trouble à l’ordre public n’était pas avéré. Une altercation ayant eu lieu entre une famille et d’autres usagers de la plage ne suffit pas à justifier l’interdiction prononcée.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Arrêtés anti-burkini : l’APVF publie une note destinée aux élus des petites villes

Présidée par Olivier Dussopt, député-maire socialiste d’Annonay, l’Association des petites villes de France entend éclairer les maires, leur équipe municipale et leurs services sur l’état du droit, en soulignant la différence de situation entre les usagers, les agents du service public, les élèves et les élus.

de · 14 septembre 2016 · 0 commentaires · Documents