Articles ayant pour mot clé : "SCP Waquet – Farge – Hazan"

Hérault : conflit sur la réalisation d’un projet éolien à Fraïsse-sur-Agoût

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS du Parc éolien du Roc de l’Ayre et de la SAS du Parc éolien de Fontfroide contre l’arrêt du 13 mars 2015 par lequel la cour administrative d’appel de Marseille a sursis à statuer sur une requête tendant à l’annulation de délibérations prises par le conseil municipal de Fraïsse-sur-Agoût en 2011.

de · 15 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marseille : une citoyenne remporte une première manche contre la collectivité suite à une chute dans une rue

Le Conseil d’Etat a souligné qu’alors que le volume des immondices répandus sur le trottoir avait atteint des proportions considérables et débordait assez largement sur la chaussée, aucune mesure de protection n’avait été mise en place à l’attention des piétons par la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole.

de · 24 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Marseille : une citoyenne attaque la collectivité suite à une chute dans une rue en lien avec la grève des éboueurs

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gabrielle A. tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole à lui verser une somme de 90.594,74 euros en réparation de son préjudice résultant de sa chute le 26 octobre 2010 rue Michel Gachet à Marseille. Au programme : notion de dommages de travaux publics.

de · 7 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat se penche sur l’extension de Vias plage

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Vias tendant à la condamnation solidaire de l’Etat et de la société d’équipement du Biterrois et de son littoral à lui payer plus de 3 millions d’euros à parfaire en réparation des préjudices subis du fait de l’annulation des actes administratifs supports de la ZAC « extension de Vias Plage ».

de · 5 octobre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aveyron : fin d’un litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 28 septembre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aveyron : litige sur la fixation du forfait journalier d’un lieu de vie et d’accueil du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 27 janvier 2016 par lequel le président du conseil départemental de l’Aveyron a fixé le forfait journalier du lieu de vie et d’accueil « Le Brox ».

de · 16 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : le Conseil d’Etat a rejeté un recours de Salah Abdeslam contre sa vidéosurveillance

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de la vidéosurveillance dont fait l’objet l’un des auteurs présumés des attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre 2015. Pour les sages, ni la loi autorisant cette vidéosurveillance, ni son application au requérant ne portaient une atteinte excessive à la vie privée de l’intéressé.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Terrorisme : le Conseil d’Etat examine un recours de Salah Abdeslam ce jeudi

Le juge des référés du Conseil d’Etat examine jeudi 28 juillet un recours du logisticien présumé des attentats du 13 novembre à Paris et Saint-Denis qui conteste sa mise sous « vidéoprotection » 24 heures sur 24 comme constituant une atteinte grave et manifestement illégale à sa vie privée.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Marne-la-Vallée : le Conseil d’Etat se penche sur des subventions allouées par le San du Val Maubuée

La haute juridiction examine ce jour les recours de la commune d’Emerainville et du syndicat d’agglomération nouvelle du Val Maubuée dans une affaire de subventions versées hors du champ d’application des compétences du San en cause.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales est confirmé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales (régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte-d’Azur).

Litige sur le classement du parc naturel régional des Baronnies provençales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Baronnies libres sans parc tendant à annuler le décret du 26 janvier 2015 portant classement du parc naturel régional des Baronnies provençales.

de · 18 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front validé par le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2010 du maire de la commune de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat aggrave la sanction d’un trader dans le dossier de l’OPA de la SNCF sur Geodis

Le juge administratif suprême a confirmé l’approche de la commission des sanctions de l’AMF pour regarder le manquement comme établi. Il a admis que la commission des sanctions recoure à un faisceau d’indices pour démontrer la détention et la transmission, par Charles Rosier, d’une information privilégiée sur l’OPA.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la répartition des sièges au sein de la communauté d’agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart » est réglée

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le pourvoi du ministre de l’intérieur et le pourvoi incident de la commune de Combs-la-Ville qui contestaient l’ordonnance du 24 décembre 2015.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur l’OPA de la SNCF sur Geodis

La haute juridiction examine ce jour le recours de Charles Rosier tendant à annuler la décision du 18 octobre 2013 par laquelle la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a prononcé à son encontre une sanction pécuniaire de 400.000 euros. Intervenant dans cette affaire : Joseph Raad.

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du maire de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la répartition des sièges au sein de la communauté d’agglomération « Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart »

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité sur les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives à l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart : litige sur la répartition des sièges du conseil communautaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de l’intérieur contre la suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet de la région d’Ile-de-France a fixé le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

de · 23 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Exhibitionniste sexuel, un éducateur sportif est débouté de son recours contre son interdiction d’exercer

Le Conseil d’Etat a refusé d’admettre le recours d’un éducateur sportif tendant à l’annulation d’un arrêté lui interdisant définitivement d’exercer auprès d’un public mineur. Le professeur de tennis s’était rendu coupable de faits d’exhibition sexuelle devant un mineur dans un lieu public, en dehors de ses activités professionnelles.

de · 22 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Seine-et-Marne : renvoi d’un contentieux sur un marché public de travaux des châteaux d’eau de Tilly

Pour le Conseil d’Etat, la circonstance que la demande dirigée contre la société des Eaux de l’Essonne se fonde sur une cause juridique distincte de celle de sa demande initiale ne faisait pas obstacle à ce que les deux demandes aient un lien suffisant entre elles.

de · 19 février 2016 · 0 commentaires · Analyses