Articles ayant pour mot clé : "SCP Spinosi – Sureau"

Le nouveau maire de Champagné conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Patrick Desmazières, maire (DVD) élu, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Haute-Corse

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 15 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : la réserve naturelle marine de La Réunion au coeur d’un litige

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Leu tendant à renvoyer au Conseil constitutionnel la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions du code de l’environnement relative à la création d’une réserve naturelle.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a statué sur plusieurs marchés publics de location de matériel

Lorsque le juge est saisi d’un litige relatif à l’exécution d’un contrat, les parties ne peuvent invoquer un manquement aux règles de passation, ni le juge le relever d’office, aux fins d’écarter le contrat pour le règlement du litige. Il en va autrement par exception, notamment eu égard à la gravité de l’illégalité.

de · 28 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat rejette le recours de Patrick Balkany dans l’affaire des emplois illégaux de Levallois

En 1999, la CRC d’Ile-de-France condamnait Patrick Balkany à verser un demi million d’euros pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux à son usage personnel. En 2014, le maire UMP de Levallois-Perret a vu sa demande de remise gracieuse des intérêts de sa condamnation définitivement rejetée…

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Laxisme bancaire : UBS France conteste une amende de 10 millions d’euros

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la filiale de la banque suisse contre la sanction que lui a infligée l’Autorité de contrôle prudentiel pour « laxisme » dans le contrôle de pratiques commerciales susceptibles de relever du blanchiment de fraude fiscale.

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’affaire des emplois illégaux de Patrick Balkany à Levallois

En 1999, la CRC d’Ile-de-France condamnait Patrick Balkany à verser un demi million d’euros pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux à son usage personnel. En 2014, le maire UMP de Levallois-Perret demande au juge administratif suprême la remise gracieuse des intérêts de sa condamnation…

Le Conseil d’Etat joint l’examen, en audience, de plusieurs marchés publics de location de matériel

Le Conseil d’Etat joint l’examen, en audience, de plusieurs marchés publics de location de matériel

La haute juridiction a réuni trois affaires mettant en cause, d’une part, le même prestataire, la société Grenke Location, et, d’autre part, le ministère de la culture et les communes de Laroque d’Olmes et de Neuville-Saint-Rémy. Dans les trois marchés publics la procédure de publicité et de mise en concurrence fait défaut.

de · 5 septembre 2014 · 1 commentaire · A Suivre...