Articles ayant pour mot clé : "SCP Richard"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

France Télévision : le Conseil d’Etat a rejeté les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction a notamment estimé que le CSA n’avait pas commis d’erreur manifeste d’appréciation en estimant que Delphine Ernotte Cunci satisfaisait au double critère de compétence et d’expérience fixé par la loi pour présider France Télévisions.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

France Télévision : le Conseil d’Etat se penche sur les recours de syndicats contre la présidence de Delphine Ernotte

La haute juridiction examine les recours de la CFE-CGC et de la CFDT tendant annuler la décision du 23 avril 2015 du Conseil supérieur de l’audiovisuel portant nomination à la présidence de France Télévisions de Delphine Ernotte Cunci. Jeunisme, discrimination, fichage des salariés… une patronne dans la tourmente.

de · 15 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Hélicoptère de secours © Monkey Business - Fotolia

Nouvelle-Calédonie : restauration d’un marché du service médical d’urgence par hélicoptère

A l’occasion de cette affaire, le Conseil d’Etat a rappelé que la méthode de simulation de l’exécution des prestations mise en place par le centre hospitalier territorial n’avait pas à être rendue publique dans l’avis d’appel à concurrence ou les documents de la consultation. Un long focus a aussi été opéré sur la méthode de notation des offres.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nouvelle-Calédonie : l’annulation d’un marché du service médical d’urgence par hélicoptère devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du centre hospitalier territorial de Nouvelle-Calédonie et de la société Hélicocéan contre l’annulation, à la demande de la société TAT, de la procédure de passation du marché de « Missions de Service Médical d’Urgence par Hélicoptère » (SMUH).

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Conseil d’Etat : une entreprise réclame la condamnation de la CCI de Béthune à lui verser plus de 2 millions d’euros

La société Orme demande à la haute juridiction la condamnation de la chambre de commerce, d’industrie et de services de Béthune à lui verser la somme de 2.009.000 euros avec intérêts moratoires…

de · 18 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...