Articles ayant pour mot clé : "SCP Meier-Bourdeau – Lécuyer"

La ville de Neuilly-Plaisance conteste le périmètre et le siège de la métropole du Grand Paris

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la commune de Neuilly-Plaisance tendant à annuler le décret du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’établissement public territorial dont le siège est à Noisy-le-Grand.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Eoliennes en mer : droit à communication dans un appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie et du développement durable a refusé de communiquer divers documents administratifs relatifs à l’appel d’offres.

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Eolienne - DR

Eoliennes en mer : le Conseil d’Etat se penche sur l’appel d’offres lancé pour exploiter un parc entre les îles d’Yeu et de Noirmoutier

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société des éoliennes en mer Iles d’Yeu et de Noirmoutier contre l’annulation de la décision implicite par laquelle la ministre de l’écologie a refusé de communiquer à deux sociétés divers documents relatifs à l’appel d’offre lancé dans la cadre de l’attribution d’une autorisation d’exploiter un parc éolien en mer.

SNCF : retour sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Bressuire-Parthenay sur la ligne Nantes-Poitiers

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF Réseau tendant à l’annulation d’un arrêt du 30 juin 2014 par lequel la cour administrative d’appel de Bordeaux a, avant de statuer sur l’appel de la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, jugé qu’il sera procédé à un supplément d’instruction. Au coeur du litige : politique et coordination des transports.

de · 16 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône – Isère : la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des communes de Dagneux, Charnoz-sur-Ain, La Boisse, Meximieux, Niévroz et autres tendant à annuler le décret du 28 novembre 2012 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la partie nord du contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ligne Nantes-Poitiers : le Conseil d’Etat se penche sur la fermeture des sections Nueil-Bressuire et Parthenay-Bressuire

La haute juridiction examine l’injonction faite à RFF de produire les avis des collectivités concernées par les décisions de la SNCF ayant décidé la fermeture des sections de lignes de chemin de fer Nueil-Bressuire et Parthenay-Bressuire sur la ligne Nantes-Poitiers.

de · 16 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : litige sur l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours tendant à annuler un décret de 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Calvados : litige sur la concession d’exploitation du port de plaisance de Dives-sur-Mer

La haute juridiction examine ce jour deux recours du département du Calvados contre sa condamnation à verser à la société CEP-A Port Guillaume plus de 1,4 million d’euros au titre du solde du décompte de résiliation du contrat de concession en cause.

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : l’élection des vice-présidents de la CIVIS est confirmée

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Philippe Rangama contre l’élection de quinze vice-présidents et de huit membres du bureau du conseil communautaire de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud de la Réunion.

de · 6 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : l’élection des vice-présidents de la CIVIS devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Jean-Philippe Rangama tendant à l’annulation de la délibération du 10 avril 2014 par laquelle le conseil communautaire de la communauté intercommunale des villes solidaires du sud de la Réunion…

de · 12 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat restaure un marché public de prestations de sécurité civile

La fixation rapprochée d’une date d’exécution du marché peut être justifiée par la nécessité pour la Nouvelle-Calédonie de disposer de services de secours opérationnels avant le début de la saison cyclonique. Absence de favorisation des entreprises locales.

de · 22 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nouvelle-Calédonie : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation d’un marché public de prestations de sécurité civile

La haute juridiction examine ce jour le recours du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie contre l’annulation de la procédure de passation du marché à bons de commande de prestations aériennes de sécurité civile, de secours et de sauvetage pendant trois ans.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat ouvre en partie les primes des fonctionnaires aux personnels de l’énergie outre-mer

A l’occasion de ce litige, le juge administratif suprême nous a plongé dans une époque où les colonies désignaient encore les territoires d’outre-mer. A travers l’interprétation d’un texte de 1946, la Fédération CGT des salariés des mines et de l’énergie obtient pour le personnel affecté en outre-mer une indemnité équivalente à celle que perçoivent les fonctionnaires de l’Etat mais pas l’intégralité des compléments de rémunération.

de · 20 mars 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Les personnels de l’énergie réclament les mêmes primes que les fonctionnaires d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération CGT des salariés des mines et de l’énergie tendant à faire bénéficier au personnel affecté dans les départements d’outre-mer une indemnité équivalente à celle que perçoivent les fonctionnaires de l’Etat.

de · 25 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat renvoie un litige entre des riverains de la ligne TGV Méditerranée et RFF

La haute juridiction a sanctionné la cour administrative d’appel de Marseille qui a commis deux erreurs de droits. L’affaire doit maintenant être rééxaminée par la même juridiction afin d’apprécier le préjudice subi par les dits riverains.

de · 30 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Des riverains de la ligne TGV Méditerranée devant le Conseil d’Etat contre RFF

La haute juridiction examine ce jour le recours de Réseau Ferré de France contre sa condamnation à verser à un couple de riverains la somme de 80.960 euros plus les intérêts, au titre du préjudice subi pour la perte de valeur vénale de leur propriété. Au programme, dommages suite à des travaux publics.

de · 7 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a tranché un litige entre le département de la Marne et RFF suite à la destruction d’un pont

Le conseil général, débouté, demandait la condamnation de Réseau Ferré de France à lui verser 5 millions d’euros pour l’indemniser du coût de la destruction et de la reconstruction d’un pont permettant le franchissement de voies ferrées sur la RD 74.

de · 3 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un litige entre le département de la Marne et RFF suite à la destruction d’un pont

La haute juridiction se penche ce jour sur le recours du conseil général tendant à condamner Réseau Ferré de France à lui verser 5 millions d’euros pour l’indemniser du coût de la destruction et de la reconstruction d’un pont permettant le franchissement de voies ferrées sur la RD 74.

de · 15 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Ramatuelle : la construction d’une villa de la famille Mulliez devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche aujourd’hui sur un litige entre Amaury Mulliez et la municipalité de Ramatuelle concernant la construction d’une villa de 250 m2 dans une zone naturelle…