Articles ayant pour mot clé : "SCP Masse-Dessen – Thouvenin – Coudray"

Vosges : la reconstruction des casernes de sapeurs-pompiers d’Eloyes et de Rupt-sur-Moselle dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Dommartin-les-Remiremont tendant à l’annulation de la délibération du Syndicat intercommunal à vocation unique d’incendie et de secours ayant décidé de poursuivre sa démarche de reconstruction des casernes en cause.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : un centre de stockage de déchets en bonne voie

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 21 novembre 2013 de la cour administrative d’appel de Versailles et lui a renvoyé l’affaire de la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Bernard Hildenbrand contre l’annulation de l’autorisation de travaux délivrée par le maire le 5 juillet 2006 portant sur divers ouvrages du site d’activités sportives et mécaniques.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : litige sur la réalisation d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sita Ile-de-France contre l’annulation de l’arrêté du 13 mars 2009 du préfet de l’Essonne qualifiant de projet d’intérêt général la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat est revenu sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême a rendu une décision suite au recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 20 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat revient sur un marché public des années 90 portant sur la rénovation de l’opéra de Lyon

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de la ville de Lyon contre la décharge de la société Fayat de l’obligation de payer à la municipalité la somme plus d’1,88 million d’euros dans le cadre d’un marché de travaux portant sur la rénovation de verrières de l’opéra de Lyon.

de · 1 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la communauté de communes Porte de Maurienne.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine une affaire de harcèlement moral prétendu à la mairie de Bagneux

Atteinte de surdité à une oreille, une fonctionnaire se plaint d’avoir été éloignée de son métier principal et d’avoir été placée dans un service où les contacts avec ses collègues étaient moins fréquents. Pour le juge d’appel, son seul handicap en a été la cause.

de · 9 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours contre la réforme du droit syndical dans la fonction publique

Contrairement aux arguments développés par les organisations syndicales requérantes, la haute juridiciton a estimé que le décret en cause n’avait pas porté à l’exercice du droit syndical une restriction qui relèverait de la loi et n’avait donc pas empiété sur la compétence du législateur.

de · 29 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La réforme du droit syndical dans la fonction publique devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême se penche sur un certain nombre de dispositions relatives aux moyens accordés aux organisations syndicales et notamment sur la redéfinition des critères d’appréciation de la représentativité des organisations syndicales.

de · 2 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Pays d’Aix : un marché public d’assurance devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine un recours de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix contre l’annulation du versement, à son bénéfice, d’une provision d’un montant de 750.000 euros à une société d’assurances.

de · 5 mai 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Auvergne : le Conseil d’Etat a débouté la région d’une demande d’indemnisation dans un marché relatif au parc Vulcania

Dans cette affaire, le juge administratif a rejeté un à un les arguments du conseil régional d’Auvergne tout en lui rappelant le droit et notamment les règles relatives au décompte général…

de · 11 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses