Filière déchets : une entreprise conteste devant le juge un refus d’agrément en tant qu’éco-organisme
Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Europea recycling Platform (ERP) tendant à la suspension de l’exécution d’un arrêté rejetant sa demande d’agrément en tant qu’éco-organisme pour la filière de déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers.