Articles ayant pour mot clé : "SCP Marlange – de la Burgade"

Haut-Rhin : litige sur l’exploitation d’une carrière de granit à Metzeral

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Société Nouvelles Carrières d’Alsace contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Haut-Rhin l’autorisant à exploiter une carrière de granit et des installations de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de Metzeral. Au programme : régime des installations classées pour la protection de l’environnement.

de · 14 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur l’utilisation privative des oeuvres d’art appartenant au domaine public

A l’exception des auteurs d’oeuvres ou de leurs ayants droits, est-il loisible à la collectivité publique affectataire d’oeuvres de ne pas autoriser des tiers à user privativement, pour les besoins de l’exercice de leurs activités économiques, du domaine public mobilier ?

La Réunion : litige sur la composition du Conseil économique, social et environnemental régional et national

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF) – Union régionale de La Réunion tendant à l’annulation d’un arrêté fixant la liste des organismes représentés au Conseil économique, social et environnemental régional et deux autres recours relatifs aux conditions de désignation des membres du Cese.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : annulation confirmée de l’extension de l’installation de stockage de déchets au Cannet-des-Maures

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la SAS Sovatram contre l’annulation de l’arrêté du préfet du Var portant autorisation d’exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Cher : litige sur la réalisation de trois éoliennes à Massay

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours la société Ferme éolienne de Massay contre l’annulation des arrêtés du 23 mai 2011 par lesquels le préfet de la région Centre lui a délivré trois permis de construire pour la réalisation d’éoliennes sur le territoire de la commune de Massay.

de · 29 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur une extension de l’installation de stockage de déchets au Cannet-des-Maures

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SAS Sovatram contre l’annulation d’un arrêté du préfet du Var, portant autorisation d’exploiter une extension de l’installation de stockage de déchets non dangereux du Balançan, sur le territoire de la commune du Cannet-des-Maures.

de · 15 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lyon : rejet de recours contre la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6

Pour la haute juridiction, les mesures prévues afin d’éviter, de réduire ou de compenser les effets négatifs notables du projet sont de nature à limiter les atteintes portées à l’environnement. Eu égard à l’intérêt que présente cette liaison autoroutière, « ses inconvénients ne sont pas de nature à lui retirer son caractère d’utilité publique ».

de · 26 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Haut-Rhin : le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1 est validé

Francis Larger et Myriam Rohmer avaient reçu d’une vice-présidente du conseil régional un don sous forme de timbres prélevés par celle-ci sur la dotation de timbres qui lui était allouée par le conseil régional et divers soutiens matériels d’une auto-école, d’un complexe sportif et d’une agence de communication.

de · 21 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lyon : la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’A6 à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours du Syndicat mixte d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sepal), de l’association Alcaly, du Sytral et autres tendant à annuler le décret du 1er avril 2015 déclarant d’utilité publique les travaux de construction et d’aménagement de la liaison autoroutière entre l’autoroute A89 et l’autoroute A6.

de · 11 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut-Rhin : litige sur le compte de campagne de deux candidats aux départementales de Mulhouse 1

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques tendant à annuler le jugement du 3 février 2016 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a considéré que c’est à tort qu’elle a rejeté le compte de campagne de Francis Larger et Myriam Rohmer.

de · 30 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat enjoint au gouvernement d’agir en matière d’achat de l’électricité produite par les éoliennes

Le Conseil d’Etat a prononcé une astreinte de 10.000 euros par jour à l’encontre de l’Etat, s’il ne justifie pas avoir, dans les six mois suivant la notification de la présente décision, exécuté sa précédente décision du 28 mai 2014. Au coeur du litige, l’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie mécanique du vent à un prix supérieur à sa valeur de marché.

de · 28 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses