Articles ayant pour mot clé : "SCP Jean-Philippe Caston"

Hautes-Alpes : litige sur le classement d’une installation de stockage de déchets à Gap

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la ville de Gap tendant à la suspension de l’exécution de l’arrêté du 26 janvier 2016 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a enregistré, au titre de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées, l’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) située au lieudit « Saint-Jean ».

de · 8 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Picardie : annulation de la passation d’un marché public d’études d’aménagement foncier

Le Conseil d’Etat a annulé la procédure de passation du marché public d’études d’aménagement foncier sur tout ou partie des communes de Talmas, La Vicogne, Beauval, Beauquesne, Candas, Naours, Rubempré, Wargnies, Flesselles et Villers-Bocage lancée par le préfet de la région Nord-Pas-de-Calais – Picardie (Dreal Picardie).

de · 15 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Picardie : la passation d’un marché public d’études d’aménagement foncier devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Latitudes tendant à ce que soit ordonné à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Picardie, par délégation de Mme la préfète de la région Picardie, de se conformer à ses obligations…

de · 1 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : rejet des protestations contre les municipales de Sainte-Rose de juillet 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Bruno Mamindy-Pajany, maire sortant, tendant à l’annulation des opérations électorales. Les sages ont estimé qu’aucun des agissements de l’équipe de Michel Vergoz, pour regrettable que furent certains, n’ont pas été de nature à altérer la sincérité du scrutin.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : protestation contre les municipales de Sainte-Rose de juillet 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Mamindy-Pajany tendant à l’annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 5 juillet 2015 en vue de l’élection des conseillers municipaux et communautaires dans la commune de Sainte-Rose.

de · 25 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
L'hôtel Métropole à Beaulieu-sur-Mer © DR

Côte d’Azur : poursuite de la bataille de la renaissance de l’hôtel Métropole sur fond de guerre hôtelière à Beaulieu-sur-Mer

Le dossier d’évaluation des incidences d’un projet sur un site Natura 2000 ne doit être joint à la demande d’un permis de construire « que lorsque ce projet est susceptible d’affecter de manière significative un site Natura 2000 ».

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
L'hôtel Métropole à Beaulieu-sur-Mer © DR

Côte d’Azur : la renaissance de l’hôtel Métropole sur fond de guerre hôtelière à Beaulieu-sur-Mer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SAS Hôtel Métropole contre la suspension, à la demande de la SAS La Réserve de Beaulieu & Spa, de l’exécution de l’arrêté du 20 février 2015 du maire de la commune de Beaulieu-sur-Mer…

de · 25 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Var : litige entre la municipalité de Hyères-les-Palmiers et un constructeur sur l’aménagement de la ZAC du Soleil

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Jenzi tendant à la condamnation de la commune d’Hyères-les-Palmiers à lui restituer une somme de 569.539 euros. Au programme : contributions des constructeurs aux dépenses d’équipement public.

de · 17 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Bayonne : le Conseil d’Etat renvoie le litige sur le programme de requalification des immeubles de la résidence Breuer

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel a commis une erreur de droit en jugeant que la méthode de notation ainsi utilisée n’était pas entachée d’irrégularité alors qu’il ressortait des pièces que le calcul de la note globale ne permettait pas de tenir compte de la grande disparité des valeurs des différents lots…

de · 9 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Bayonne : litige sur le programme de requalification des immeubles de la résidence Breuer

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société nouvelle d’entreprise générale du Sud-Ouest (SNEGSO) tendant à la condamnation Habitat Sud Atlantic à lui verser la somme de 268.386 euros.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Yvelines : le Conseil d’Etat a mis fin au litige relatif aux municipales de Houilles

La haute juridiction a rejeté le recours d’André Roulleau-Dugage, tête de la liste Initiatives Démocrates-Développement Ovillois, contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 4 juin 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Sainte-Rose

La haute juridiction a estimé que l’irrégularité affectant 88 bulletins empêchait de déterminer avec certitude le résultat de l’élection.

de · 9 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Yvelines : litige sur le déroulement des municipales de Houilles

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’André Roulleau-Dugage, tête de la liste Initiatives Démocrates-Développement Ovillois, contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Levallois-Perret : le Conseil d’Etat restaure la validité de la cession par Patrick Balkany d’un immeuble de la commune

Levallois-Perret : le Conseil d’Etat restaure la validité de la cession par Patrick Balkany d’un immeuble de la commune

La haute juridiction a refusé de voir dans la cession d’un immeuble de 6 étages à une société un quelconque détournement de pouvoir, ni même une aide déguisée à une entreprise en raison de ce que le prix de vente évalué par le service des domaines ait été inférieur à la valeur du marché.

La Réunion : le maire de Sainte-Rose conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Joseph Bruno Mamindy-Pajany contre l’annulation, sur la protestation de Michel Vergoz, des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux

de · 14 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Levallois-Perret : le Conseil d’Etat se penche sur la cession par Patrick Balkany d’un immeuble de la commune

Levallois-Perret : le Conseil d’Etat se penche sur la cession par Patrick Balkany d’un immeuble de la commune

La haute juridiction examine ce jour un recours de la commune des Hauts-de-Seine contre l’annulation de la délibération du 30 juin 2008 du conseil municipal autorisant la vente d’un immeuble de 4.200 m2 appartenant à la commune pour un prix de 3,86 millions d’euros. Au programme : irrégularité de la cession d’un bien.