Articles ayant pour mot clé : "SCP Gaschignard"

Pôle Ecotox - Alixan © Brunet Saunier Architecture

Le marché public de construction du pôle Ecotox d’Alixan devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à la suspension d’un lot du marché public signé le 7 juillet 2014 par Drôme Aménagement Habitat avec la société Eiffage construction pour la réalisation du pôle Ecotox d’Alixan.

de · 5 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Taxe locale d’équipement et défaut réalisation des aménagements prévus devant le Conseil d’Etat

Une commune de l’Ariège, qui a institué un programme d’aménagement d’ensemble sur certaines parties de son territoire, a mis à la charge de deux propriétaires des participations d’un montant total de plus de 59.000 euros. Sauf que les équipements publics annoncés n’ont pas été réalisés dans le délai fixé. L’affaire est examinée ce jour par le juge administratif suprême.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire relative au dépôt de gaz de la société Antargaz

La haute juridiction renvoie une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 27 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat renvoie un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques avait fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement. La haute juridiction annule le jugement et renvoie l’affaire au tribunal administratif de Marseille.

de · 26 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : le dépôt de gaz de la société Antargaz devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Plan de Cuques : le Conseil d’Etat examine un litige entre la municipalité et le gardien du cimetière

Refusant d’être jeté à la rue par le maire, Paul, le gardien du cimetière de la commune de Plan de Cuques a fait annuler un arrêté lui retirant le bénéfice d’une concession de logement.

de · 27 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Lille Métropole Habitat - futur siège - DR

Un ancien directeur de l’Opac de Roubaix victime de harcèlement moral devant le Conseil d’Etat

En appel, le juge a confirmé les faits de harcèlement dont a été victime le fonctionnaire et la responsabilité de Lille Métropole Habitat dans cette affaire. La cour a toutefois réduit le montant de l’indemnisation du préjudice moral subi par le requérant.