Articles ayant pour mot clé : "SCP Gadiou – Chevallier"

Loire : annulation confirmée d’un marché public d’achat de dictionnaires pour les collégiens du département

La circonstance que les dictionnaires objets du marché en litige comportaient une première et une dernière page de couverture modifiée par rapport à la version du dictionnaire vendue au public et huit pages supplémentaires personnalisées ne suffisait pas à les faire regarder comme des ouvrages distincts du dictionnaire destiné au public.

de · 3 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Loire : litige sur un marché public d’achat de dictionnaires pour les collégiens du département

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de la Loire contre l’annulation à compter de la phase d’analyse des offres la procédure d’attribution du marché public portant sur la conception, impression et livraison de dictionnaires destinés aux collégiens pour les rentrées scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le juge d’appel ne pouvait lui-même retenir un défaut de qualité pour agir au nom de l’OPH qu’après avoir invité le directeur général à justifier de cette qualité, ont jugé les sages du Palais-Royal. Ce qui n’a pas été effectué. Le litige est donc renvoyé devant la même juridiction.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours l’OPH Lille Métropole Habitat tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur les désordres de la Résidence de la Poterne à Lille.

de · 16 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : litige sur la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la commune du Lauzet-sur-Ubaye contre l’annulation d’un arrêté par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle au lieudit Le Bouas.

de · 21 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : Harry Durimel conteste le déroulement des municipales de Pointe-à-Pitre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Harry Durimel et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

de · 11 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ajaccio : le Conseil d’Etat valide la passation d’un marché de gestion des parcs de stationnement de l’aéroport

Pour la haute juridiction, la CCI a la qualité d’entité adjudicatrice lorsqu’elle passe un marché en rapport avec l’activité d’organisation et de mise à disposition des transporteurs aériens de l’aéroport d’Ajaccio qui lui a été concédée.

de · 20 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ajaccio : le marché public de gestion des parcs de stationnement de l’aéroport devant la justice

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CCI territoriale d’Ajaccio et de Corse-du-Sud contre l’annulation, à la demande de la société Automatismes Corses, de la procédure de passation du marché de remplacement du matériel et du système de gestion en cause.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy en tant qu’il a statué sur la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre au titre du manquement à leur devoir de conseil.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses
Affiche du cirque tzigane Romanès © DR

QPC : l’implantation du chapiteau du cirque tzigane Romanès validée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, la question soulevée par l’Association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine et autres, qui n’est pas nouvelle, ne présente pas un caractère sérieux.

de · 24 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Guadeloupe : le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation des municipales de Grand-Bourg

Dans cette affaire, la haute juridiction a estimé qu’eu égard à sa nature et à ses effets, l’irrégularité relative à la déclaration de candidature d’un candidat a été de nature à vicier l’ensemble des opérations électorales litigieuses.

de · 17 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

L’implantation du chapiteau de cirque tzigane Romanes devant la justice

L’Association de valorisation du quartier Paris Maillot Dauphine et autres demandent l’annulation de la décision du 20 juin 2014 par laquelle le maire de Paris a accordé un permis de construire pour l’implantation du chapiteau en cause dans le square Parodi.

de · 4 février 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Guadeloupe : le Conseil d’Etat se penche sur l’annulation des municipales de Grand-Bourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de Daniel Cimon contre l’annulation, sur la protestation de Guy Accipé, des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 29 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Sarrebourg tendant à la condamnation solidaire des sociétés Gocel et Betci et de Bernard Desmoulin à l’indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et VMC du musée. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage et responsabilité des constructeurs.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : des malfaçons affectant un collège devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du département de la Seine-Maritime tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à lui rembourser le coût de diverses malfaçons affectant le collège René Coty à Auffay.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent

La haute juridiction a estimé que l’autorité disciplinaire pouvait apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, sous réserve toutefois de respecter une obligation de loyauté qui ne peut être levée que si un intérêt public majeur le justifie.

de · 16 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un employeur public peut-il faire appel à un détective privé pour enquêter sur un agent ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un agent public, responsable du centre technique municipal de Jouy-en-Josas, contre sa révocation. Afin de prouver l’activité professionnelle occulte du fonctionnaire, la municipalité avait mis les moyens en faisant appel à un détective privé. Un procédé loyal ?

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

Dans cette affaire, la mairie de Montreuil avait lancé une procédure de passation d’un marché global de prestations de conseil et de représentation juridiques, à bons de commande, avec multi-attributaires. Cinq candidats ont été déclarés attributaires et l’offre du cabinet de Castelnau avait été rejetée.

de · 16 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un marché public de prestations juridiques sur fond de guerre entre avocats

La ville de Montreuil s’oppose devant le juge administratif suprême à l’annulation de la procédure de passation d’un marché ayant pour objet des prestations de conseil et de représentation juridiques.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Dossier médical personnel © Scanrail - Fotolia

L’ex-patron du GIP chargé de piloter la mise en place du dossier médical personnel conforté par le Conseil d’Etat

Ce devait être une révolution, c’est un fiasco vertigineux de plus de 500 millions d’euros orchestré depuis 2004. A travers un recours indemnitaire contre son éviction, Jacques Beer-Gabel remet la lumière sur le dossier médical personnel.

de · 9 février 2014 · 0 commentaires · Enquêtes