Articles ayant pour mot clé : "SCP Delvolvé"

Rejet d’un recours contre l’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours du syndicat CFE-CGC Orange qui estimait que les dispositions du décret relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA méconnaissaient leur droit à l’avancement pour l’exercice de mandats syndicaux et le soumettaient à une sélection arbitraire.

de · 27 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Tarn-et-Garonne : confirmation de l’élection de Jean-Michel Baylet aux départementales de 2015

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Pascal Ellul, chef de cabinet de Brigitte Barèges, la maire de Montauban, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Valence d’Agen.

de · 18 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front validé par le juge administratif suprême

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours tendant à l’annulation de l’arrêté du 12 mai 2010 du maire de la commune de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Tarn-et-Garonne : retour sur l’élection de Jean-Michel Baylet aux départementales de 2015

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Pascal Ellul, chef de cabinet de Brigitte Barèges, la maire de Montauban, tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 2015 dans le canton de Valence d’Agen.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’avancement et la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat CFE-CGC Orange tendant à annuler le décret du 14 avril 2015 relatif à l’avancement et à la promotion des fonctionnaires exerçant un mandat syndical à Orange SA.

de · 30 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : l’édification d’un centre commercial à Neuilly-Saint-Front devant le juge

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’un arrêté du maire de Neuilly-Saint-Front accordant à la société SFVC, aux droits de laquelle est venue la société Villerdis, un permis de construire un bâtiment commercial et une station service.

de · 16 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Marchés publics : la communication de la liste des marchés conclus l’année précédente et le pouvoir du juge des référés

Pour la haute juridiction, la mesure demandée par Bruno Soligon, qui faisait obstacle à l’exécution d’une décision administrative, n’était pas au nombre de celles que le juge des référés a le pouvoir d’ordonner.

de · 12 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Marchés publics : l’obligation de communication de la liste des marchés conclus l’année précédente devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Roura en Guyane contre l’injonction qui lui a été faite par le tribunal administratif de Cayenne de communiquer à Bruno Soligon la liste des marchés publics conclus entre le 1er janvier 2010 et le 30 novembre 2014.

de · 1 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Ille-et-Vilaine : le Conseil d’Etat a statué sur un recours contre le marché public relatif à l’étude d’une ZAC à Brie

La haute juridiction a annulé l’ordonnance du juge du référé précontractuel du tribunal administratif de Rennes et a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de la Sarl Sitadin Urbanisme et Paysage.

de · 22 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Ille-et-Vilaine : le marché public relatif à l’étude d’une ZAC sur le territoire de Brie devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours de l’Association de gestion du conservatoire national des arts et métiers en région des Pays-de-la-Loire et autres contre l’annulation de la procédure engagée par la commune de Brie pour l’attribution du marché relatif à une étude d’urbanisme en vue de l’extension de l’agglomération.

de · 2 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Urne électorale - DR

Montauban : Brigitte Barèges obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction a confirmé le rejet du compte de campagne de Brigitte Barèges, candidate en tête de la liste ayant remporté les élections municipales mais juge qu’elle peut conserver ses mandats de conseillers municipal et communautaire.

de · 6 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Montauban : Brigitte Barèges conteste son inéligibilité et l’annulation de son élection

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Brigitte Barèges, maire réélue de Montauban, ancienne députée, contre la déclaration, sur saisine de la CNCCFP, de son inéligibilité en qualité de conseillère municipale.

de · 17 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Trouville-sur-Mer : le résultat des municipales est validé

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Elisabeth Schemla et autres tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 18 février 2015 · 0 commentaires · Analyses

Deux-Sèvres : le résultat des municipales de La Crèche de mars 2014 dans la tourmente

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jacques Maillet contre la proclamation des résultats des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014. Cette affaire sera l’occasion pour la haute juridiction de se prononcer sur l’application de la loi électorale de 2013 notamment quant à l’inéligibilité des titulaires de fonctions exercées au sein des établissements publics des collectivités.

de · 23 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Trouville-sur-Mer : Elisabeth Schemla demande l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Elisabeth Schemla et autres contre le rejet de leurs protestations tendant à l’annulation de l’élection, au second tour de scrutin des opérations électorales qui se sont déroulées le 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 22 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La FCTVA au coeur d’un litige entre l’agglo Rochefort Océan et le préfet de Charente-Maritime

Le juge administratif suprême examine un recours du ministère de l’intérieur contre l’annulation d’une décision du préfet de la Charente-Maritime demandant à la communauté d’agglomération de reverser 225.645,95 euros.

de · 24 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Eure-et-Loir : le Conseil d’Etat confirme la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Dans cette affaire, la haute juridiction a reconnu la responsabilité de la SNCF, prestataire de services de RFF, pour défaut d’entretien normal du passage à niveau. Pour les sages, l’imprudence du chauffeur du poids lourd ne pouvait conduire qu’à une exonération partielle de la responsabilité de l’opérateur.

de · 27 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Eure-et-Loir : la responsabilité de la SNCF suite à un accident impliquant un train corail

Le Conseil d’Etat examine un recours de la SNCF contre sa condamnation solidaire avec le département d’Eure-et-Loir à verser à une compagnie d’assurance la somme de 33.731 euros en réparation des préjudices résultant de la collision entre un train et un camion.

de · 5 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Défense : le Conseil d’Etat confirme l’annulation d’un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole

Le juge administratif suprême, tout en annulant l’ordonnance du juge des référés de Bordeaux pour une grossière erreur, a sanctionné le ministère de la défense qui a exigé des candidats des renseignements et documents excédant la liste limitative prévue par la règlementation.

de · 17 avril 2014 · 0 commentaires · Analyses

Défense : un marché public de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent-l’Ecole devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction se penche sur la procédure de passation d’un marché public portant sur la conception, la construction, l’aménagement, l’entretien et la maintenance d’un cercle mess de l’école.

de · 31 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...