Articles ayant pour mot clé : "SCP de Nervo – Poupet"

A86 et forêt de Verrières : l’ONF refuse la communication de documents à l’association Ecologie-société

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’Office national des forêts tendant à ordonner le sursis à exécution d’un jugement qui, faisant droit à la requête de l’association Ecologie-société, a annulé les décisions par lesquelles son directeur général a implicitement refusé de communiquer les documents relatifs au lieu de plantation des arbres arrachés.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Guyane : poursuite du litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat a admis les conclusions du pourvoi de la communauté d’agglomération du Centre Littoral dirigées contre l’ordonnance attaquée en tant qu’elle s’est prononcée sur la procédure de passation du lot n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne…

de · 25 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

Guyane : litige sur un marché public de collecte des déchets ménagers à Cayenne

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la communauté d’agglomération du centre littoral et des sociétés Guyanet et Guyanet environnement contre l’annulation, à la demande de la société Sogema, de la procédure de passation des lots n°1 et n°2 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés et des recyclables secs concernant la commune de Cayenne.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Saône : le Conseil d’Etat renvoie l’annulation d’un permis de construire des éoliennes

Après avoir annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy ayant annulé les permis de construire de dix éolienne, la haute juridiction lui a renvoyé l’affaire. Le permis de construire initial aurait été régularisé…

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haute-Saône : l’annulation d’un permis de construire des éoliennes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour les recours de la société Eole-Res et de la ministre de l’égalité des territoires et du logement contre l’annulation, à la demande de Jean-Pierre Riou et autres et de l’Association pour la protection des animaux sauvages, des arrêtés des 8 et 21 janvier 2010…

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le marché public de restauration de la vallée du Rognon devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’ONF contre l’injonction faite à la communauté de communes de la vallée du Rognon de ne pas signer avec elle le marché public litigieux.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Eolienne - DR

Le Conseil d’Etat renvoie une QPC sur la procédure relative au schéma régional éolien d’Ile-de-France

La question prioritaire de constitutionnalité posée a trait à la consultation publique dans le cadre de l’élaboration du schéma régional éolien. Un moyen qui présente « un caractère sérieux », selon les sages du Palais-Royal.

de · 10 mars 2014 · 0 commentaires · Analyses
Eolienne - DR

QPC : le schéma régional éolien d’Ile-de-France devant le Conseil d’Etat

Le schéma régional éolien litigieux établit la liste des 648 communes situées dans des zones favorables à l’éolien. Il identifie un potentiel éolien qui représente de 100 à 180 mats à l’horizon 2020.

de · 3 mars 2014 · 0 commentaires · A Suivre...