Articles ayant pour mot clé : "SCP Boulloche"

Nord : le Conseil d’Etat revient sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction examine ce jour le recours de la société Cabre contre sa condamnation, conjointe avec les sociétés Etnap Bet, Socotec France et Guy Cortal, à payer à la société ICS Assurance la somme de 241.796,5 euros TTC, suite à des désordres apparus après la réception définitive des travaux de réhabilitation. Au programme : responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le résultat des municipales d’Anau est validé

L’envahissement, vingt minutes avant la clôture du scrutin du second tour, du bureau de vote unique par une vingtaine d’électeurs vêtus aux couleurs du parti « Bora Bora To Atou Ai’A (Anau ) » n’a pas suffi à altérer la sincérité du scrutin en raison de l’écart de voix.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : Gaston Tong Sang s’oppose à l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Nunue

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gaston Tong Sang et Raimanutea Tinorua contre l’annulation, sur la protestation de Tafai Ye On, du treizième siège de conseiller municipal à la liste conduite par M. Tong Sang et l’élection de M. Tinorua.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de la structure de la voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eurovia Haute-Normandie et de la société Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts de retard dans l’exécution dudit marché.

de · 10 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur le déroulement des municipales d’Anau

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Mita Teriipaia tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc mise à mal par le Conseil d’Etat

L’autorisation délivrée par la municipalité de réaliser des travaux d’une emprise supérieure à quatre hectares devait être précédée par la réalisation d’une étude d’impact, ont jugé les sages du Palais-Royal.

de · 22 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : l’affaire des désordres du réfectoire et de la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge est renvoyée

Pour le Conseil d’Etat, il appartenait au juge d’appel non de se prononcer sur une faute du maître de l’ouvrage mais de déterminer dans quelle mesure les désordres tenant à l’absence de réalisation de ces travaux étaient apparents lors de la réception de l’ouvrage.

de · 21 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : un centre de stockage de déchets en bonne voie

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 21 novembre 2013 de la cour administrative d’appel de Versailles et lui a renvoyé l’affaire de la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses

Essonne : désordres sur le réfectoire et la cuisine du lycée Jules Ferry de Saint-Michel-sur-Orge

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Saint-Michel-sur-Orge contre la décharge de la société Qualiconsult, du cabinet d’architecture Malisan et de la société Outarex de la somme de 636.000 euros. La municipalité réclame l’indemnisation du préjudice subi.

de · 25 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Saint-Dié-des-Vosges : la réalisation de travaux sur le site Géoparc devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Bernard Hildenbrand contre l’annulation de l’autorisation de travaux délivrée par le maire le 5 juillet 2006 portant sur divers ouvrages du site d’activités sportives et mécaniques.

de · 12 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Essonne : litige sur la réalisation d’un centre de stockage de déchets

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Sita Ile-de-France contre l’annulation de l’arrêté du 13 mars 2009 du préfet de l’Essonne qualifiant de projet d’intérêt général la réalisation d’un centre de stockage de déchets ultimes non dangereux sur le territoire de la commune de Saint-Escobille.

de · 11 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a statué sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction a annulé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nancy en tant qu’il a statué sur la responsabilité contractuelle des maîtres d’oeuvre au titre du manquement à leur devoir de conseil.

de · 3 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat se penche sur le marché public du chauffage du musée du Pays de Sarrebourg

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Sarrebourg tendant à la condamnation solidaire des sociétés Gocel et Betci et de Bernard Desmoulin à l’indemniser des préjudices résultant des désordres affectant les installations de chauffage, climatisation et VMC du musée. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage et responsabilité des constructeurs.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Aisne : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur un marché public de traitement des ordures ménagères

La haute juridiction a enjoint à Valor’Aisne de communiquer à la société Sita Dectra les informations concernant le prix de l’offre de la société attributaire, ainsi que les notations obtenues par celle-ci. En cause, l’influence des sous-critères d’attribution sur la présentation des offres et les obligations de publicité et de mise en concurrence.

de · 23 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Aisne : un marché public de traitement des ordures ménagères devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat Valor’Aisne contre l’annulation de la procédure de passation du marché de traitement des ordures ménagères résiduelles de collectivités du département de l’Aisne.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : le Conseil d’Etat a rejeté l’essentiel des demandes en responsabilité déposées par la TaM, son assureur et l’agglo

Le Conseil d’Etat a statué sur le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Ligne 1 du tramway de Montpellier © Magnus Manske

Montpellier : la TaM, son assureur et l’agglo demandent la condamnation des constructeurs de la ligne n°1 du tramway

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Société des transports de l’agglomération de Montpellier (TaM), de son assureur la Compagnie Albingia et de la communauté d’agglomération de Montpellier tendant à être indemnisés du coût de travaux de remise en état de la station Malbosc.

de · 1 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : le Conseil d’Etat revient sur la réalisation d’une résidence pour personnes âgées

La haute juridiction examine aujourd’hui le recours de la SCP Cardin et Fremolle contre leur condamnation solidaire à verser à la commune de Baillargues la somme de 288.070,60 euros TTC en réparation du préjudice subi dans la réalisation de la résidence pour personnes âgées Les Pins-Bessons.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut être qualifié d’accident de service

Dans cette affaire, les sages du Palais-Royal ont assoupli leur jurisprudence et précisé les conditions dans lesquelles le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire pouvait être reconnue imputable au service et recevoir ainsi la qualification d’accident de service.

de · 16 juillet 2014 · 1 commentaire · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Fonctionnaires : un suicide ou tentative de suicide peut-il être qualifié d’accident de service ?

Le Conseil d’Etat se penche ce jour sur le recours d’une fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit enjoint à une commune de Gironde de la réintégrer dans ses droits et au maire de réexaminer sa situation et d’admettre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide.

de · 4 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...