Articles ayant pour mot clé : "SCP Boulloche"

Côte d’Or : le Conseil d’Etat a confirmé l’existence d’une affaire de harcèlement à Chenôve

La haute juridiction a estimé que le comportement vindicatif et humiliant, les propos dévalorisants ainsi que les critiques répétées d’un supérieur de l’agent requérant étaient susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs de harcèlement moral. L’affaire est renvoyée devant la cour administrative d’appel de Lyon.

de · 14 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côte d’Or : le juge administratif suprême se penche sur une affaire de harcèlement à Chenôve

Le Conseil d’Etat examine le recours d’un agent tendant à la condamnation de la commune de Chenôve à lui verser une indemnité correspondant à soixante-douze mois de salaire en réparation des préjudices subis par suite de harcèlement moral.

de · 12 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Rouen : pénalités de retard confirmées dans un marché public de travaux de voirie

Le Conseil d’Etat a refusé de faire droit au recours des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie tendant à la modération des pénalités de retard dans l’exécution d’un marché public ayant pour objet la fourniture et la mise en oeuvre de la structure de la voirie du programme du transport est-ouest rouennais (TEOR).

de · 24 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Rouen : intérêts de retard dans un marché public de fourniture et de mise en oeuvre de matériaux de voirie

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours des sociétés Eurovia Haute-Normandie et Colas Ile-de-France Normandie contre leur condamnation au versement d’intérêts sur des pénalités de retard dans l’exécution dudit marché. Au programme : exécution financière du marché.

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le juge d’appel ne pouvait lui-même retenir un défaut de qualité pour agir au nom de l’OPH qu’après avoir invité le directeur général à justifier de cette qualité, ont jugé les sages du Palais-Royal. Ce qui n’a pas été effectué. Le litige est donc renvoyé devant la même juridiction.

de · 31 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses
Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : la ville doit régulariser le contrat de partenariat du nouveau stade jugé irrégulier

Le Conseil d’Etat a jugé irrégulière la conclusion du contrat de construction et d’exploitation du nouveau stade de Bordeaux et a donné quatre mois à la commune pour le régulariser. Pour les sages, l’information donnée aux conseillers municipaux sur le « coût prévisionnel global » du contrat a été insuffisante. L’omission majeure : une subvention de la ville de 17 millions d’euros.

Nouveau Stade de Bordeaux - © DR

Bordeaux : le contrat de partenariat du nouveau stade devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Matthieu Rouveyre tendant à l’annulation de deux délibérations par laquelle le conseil municipal de Bordeaux a approuvé les termes du contrat de partenariat pour la réalisation du Nouveau Stade avec la société Stade Bordeaux Atlantique et a autorisé son maire à signer l’accord.

Lot-et-Garonne : litige sur un marché public de travaux à Prayssas

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Unibéton contre une ordonnance du 6 octobre 2015 par laquelle le juge des référés de la cour administrative d’appel de Bordeaux a confirmé la compétence de la juridiction administrative dans un litige avec la commune de Prayssas.

de · 21 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Lille Métropole Habitat : litige sur la capacité d’ester en justice du directeur général

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours l’OPH Lille Métropole Habitat tendant à ce que soit ordonnée une expertise portant sur les désordres de la Résidence de la Poterne à Lille.

de · 16 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Chauffage de la Défense : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige à 28 millions d’euros entre le Sicudef et la Climadef

Le terrain acquis par la société Climadef aux fins d’exécution de la concession, « constitue le terrain d’assiette de la centrale de production de chaleur et de froid, ouvrage de la concession ». Au programme : qualification et caractère des biens nécessaires au fonctionnement du service public.

de · 29 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Eure : l’annulation d’un marché public passé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères est confirmée

La haute juridiction a confirmé l’annulation du contrat portant sur le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers conclu parl le Setom de l’Eure. Une offre n’est pas irrégulière au seul motif que le pouvoir adjudicateur ne dispose pas des documents attestant que le signataire de l’acte d’engagement est habilité à représenter l’entreprise candidate.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Chauffage de la Défense : le syndicat mixte réclame plus de 28 millions d’euros à la société Climadef

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte de chauffage urbain de la Défense (Sicudef) contre un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris qui a réduit la condamnation de la société de climatisation interurbaine de la Défense (Climadef) en la condamnant à ne verser que la somme de 2.270.000 euros HT. Un dossier ultrasensible…

Eure : litige sur un marché public passé par le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour l’étude et le traitement des ordures ménagères de l’Eure contre l’annulation d’un contrat portant sur le transport, le traitement, la valorisation et la commercialisation des mâchefers.

de · 10 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Doubs : le Conseil d’Etat renvoie un litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

La haute juridiction a rappelé que les difficultés rencontrées dans l’exécution du marché trouvent leur origine dans les fautes de la maîtrise d’oeuvre et de l’entreprise chargée de la réalisation de la plateforme sur laquelle devait être édifié un nouveau sas d’urgence.

de · 13 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-Maritime : renvoi partiel d’un contentieux sur le marché public de rénovation de la piscine Transat à Bihorel

Le Conseil d’Etat a rappelé à l’ordre la cour administrative d’appel de Douai qui, saisie à la fois de la garantie décennale et de la garantie de parfait achèvement, a carrément omis de se prononcer sur les conclusions tendant à la mise en oeuvre de cette dernière garantie.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Doubs : litige sur un marché public de travaux du centre hospitalier de Belfort Montbéliard

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Eiffage Construction Alsace-Franche-Comté et de la société Campenon Bernard Franche-Comté tendant à la condamnation du centre hospitalier de Belfort Montbéliard. Au programme : exécution financière d’un marché public.

de · 14 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Seine-Maritime : retour sur le marché public de rénovation de la piscine Transat à Bihorel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Bihorel contre la mise à sa charge des frais de l’expertise taxés et liquidés à plus de 16.000 euros. Au programme : désordres de nature ou non à engager la responsabilité décennale des constructeurs.

de · 18 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Loir-et-Cher : le Conseil d’Etat a tranché un litige sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

En ce qui concerne les actions en garantie contre la société Bureau Veritas, « la cour n’a pas indiqué le fondement légal retenu pour écarter la prescription, invoquée par la société Bureau Veritas, des actions en garantie dirigées contre elle, ne permettant pas ainsi au juge de cassation d’exercer son contrôle ». Sic !

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat a renvoyé un litige sur un marché public de réhabilitation logements collectifs à Tourcoing

La haute juridiction a annulé un arrêt de la cour administrative d’appel de Douai en tant qu’il a statué sur les conclusions indemnitaires et d’appel en garantie dirigées contre la société Cabre, contre la société Socotec France et, enfin, sur les conclusions d’appel en garantie présentées par Guy Cortal.

de · 20 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Loir-et-Cher : retour sur la construction du collège de Lamotte-Beuvron

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Bureau Veritas contre sa condamnation dans le cadre d’un marché public de construction d’un collège, d’un gymnase et de logements de fonction à Lamotte-Beuvron.

de · 16 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...