Articles ayant pour mot clé : "SCP Barthélemy – Matuchansky – Vexliard"

Le Conseil d’Etat confirme la sanction de 7 ans d’interdiction d’exercer d’un médecin du Tarn

Dans sa décision, la haute juridiction a souligné que la maladie psychiatrique du généraliste de la commune de Brassac le rendait dangereux pour ses patients « de façon irrémédiable ».

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses
UBS - DR

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’UBS France contre la sanction de 10 millions d’euros infligée par l’ACP

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la société UBS France SA.

de · 17 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses
UBS - DR

QPC : UBS France conteste la sanction de 10 millions d’euros infligée par l’ACP

La filiale hexagonale de la banque suisse demande au Conseil d’Etat l’annulation de l’amende record jamais prononcée par la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel.

de · 13 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat rejette à nouveau le recours de l’ancien ambassadeur Paul Dahan contre sa mise à la retraite d’office

Cette affaire est aussi l’occasion pour l’assemblée du contentieux du Conseil d’Etat de juger qu’il y a lieu d’exercer désormais un entier contrôle sur le caractère proportionné de la sanction disciplinaire…

de · 13 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses