Articles ayant pour mot clé : "Savoie"

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Savoie : maintien de la note du département mais dans une perspective négative

Dans une récente étude, l’agence de notation Fitch Ratings vient de confirmer la note « AA » du département de la Savoie mais dans une perspective négative. Motif ? L’affaiblissement attendu, à moyen terme, des ratios de performance budgétaire et de dette du département à des niveaux qui pourraient être incompatibles avec les notes actuelles.

Fiscalité locale : le département de la Savoie rétabli dans son droit face au préfet sur la taxe d’aménagement

Tant que le conseil départemental n’a pas expressément décidé la suppression de la taxe, « la délibération instaurant la part départementale de la taxe d’aménagement doit être regardée comme tacitement reconduite d’année en année », a jugé le Conseil d’Etat.

de · 15 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Fiscalité locale : le département de la Savoie réclame au préfet sa part de la taxe d’aménagement

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du département de la Savoie tendant à ce que soit suspendue l’exécution d’une lettre du 23 mars 2015 du directeur départemental des territoires et d’une lettre du préfet de la Savoie du 18 mars 2015 l’informant de la décision de ne pas recouvrer la part départementale de la taxe d’aménagement à compter du 1er janvier 2015.

de · 12 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Collectivités : le Conseil d’Etat se penche sur un décret relatif aux dotations de l’Etat et à la péréquation

La haute juridiction examine ce jour le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 18 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Rhône-Alpes : rejet de recours contre la création de la réserve naturelle du Haut-Rhône en 2013

Le Conseil d’Etat a rejeté les recours de l’association Sauvegarde de notre patrimoine rural du Haut-Rhône et de Patrice de Saint-Pern tendant à annuler le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle du Haut-Rhône français.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel est confirmée

Le Conseil d’Etat a notamment estimé que les principales caractéristiques du projet avaient été fixées avant l’entrée en vigueur de l’obligation de tenir un débat public, et qu’elles étaient demeurées identiques depuis, si bien que le décret n’avait pas à être précédé d’un débat public.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Rhône-Alpes : retour contentieux sur la création de la réserve naturelle du Haut-Rhône en 2013

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’association Sauvegarde de notre patrimoine rural du Haut-Rhône et de Patrice de Saint-Pern tendant à annuler le décret du 4 décembre 2013 portant création de la réserve naturelle du Haut-Rhône français.

de · 15 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Liaison ferroviaire Lyon-Turin : litige sur l’utilité publique de l’itinéraire d’accès au tunnel

Le Conseil d’Etat examine plusieurs recours tendant à annuler un décret de 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

de · 14 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat admet un recours relatif à l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Les conclusions du pourvoi de la société Artélia Ville et Transport dirigées contre l’arrêt attaqué en tant qu’il a porté sur le montant de la garantie due par la société requérante au titre de la première tranche de travaux de la somme de 431.020 euros à la somme de 868.528 euros ont été admises.

de · 28 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Savoie : le Conseil d’Etat revient sur l’opération d’aménagement du quartier du Covet à Chambéry à la fin des années 90

Quinze ans après les travaux de voirie réalisés, le Conseil d’Etat examine le recours de la société Artélia Ville et Transport contre sa condamnation avec la société Eurovia et la commune de Chambéry à raison de la constatation d’affaissements de la voirie dès la fin des travaux en 1998. Au programme : rapports entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître de l’ouvrage.

de · 9 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : rejet d’un recours contre le déroulement des municipales de Hauteluce

Pour le Conseil d’Etat, les observations présentées par les requérants à la sous-préfète d’Albertville « ne comportaient pas de conclusions tendant à l’annulation de l’élection d’un ou plusieurs candidats proclamés élus ou à la proclamation de l’élection d’un ou plusieurs autres candidats ».

de · 22 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Savoie : contentieux sur le déroulement des municipales de Hauteluce

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Léon Grosset-Janin et Bernard Braghini, candidats élus, tendant à ce que le juge administratif rectifie le nombre de voix obtenues par plusieurs candidats lors des opérations électorales.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Tignes : l’extension du complexe du Club Méditerranée remise en cause par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, la cour administrative d’appel de Lyon n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant notamment que l’interdiction des redans sur les constructions neuves dans le secteur concerné présentait le caractère d’une prescription impérative.

de · 5 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Tignes : l’extension du complexe du Club Méditerranée malemenée par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la commune de Tignes et du Club Méditerranée contre l’annulation d’arrêtés du maire autorisant l’édification d’un nouveau bâtiment du complexe « Val-Claret ». Au coeur du litige : la tentation de faire passer l’édification d’un nouveau bâtiment de huit niveaux pour une simple extension.

Le Conseil d’Etat a rejeté un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours de la communauté de communes Porte de Maurienne.

de · 28 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Savoie

La circonstance que le décret attaqué se borne à identifier, pour chaque canton, un bureau centralisateur sans mentionner les chefs-lieux de canton est sans influence sur la légalité de ce décret, qui porte sur la délimitation des circonscriptions électorales dans le département de la Savoie.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un nouveau recours contre le redécoupage des cantons de Savoie

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Savoie : le Conseil d’Etat a statué sur un marché public relatif à la construction d’un centre de loisirs

La haute juridiction a annulé l’arrêt condamnant le Sivom de Saint-François-Longchamp Montgellafrey à verser une indemnité de 200.000 euros à plusieurs entreprises évincées lors d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la construction d’un centre de mise en forme et de loisirs. L’affaire sera à nouveau examinée par la cour de Lyon.

de · 30 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : la répartition des dotations de l’Etat aux collectivités devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine le recours de la commune de Saint-Bon-Tarentaise tendant à annuler le décret du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Savoie

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...