Articles ayant pour mot clé : "Sauveterre-de-Guyenne"

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours d’Yves d’Amécourt, conseiller général UMP de la Gironde et maire de Sauveterre-de-Guyenne, et de Catherine Viandon, maire de Saint-Germain-du-Puch.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté six nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

A l’occasion de ce litige, la haute juridiction confirme la nouvelle délimitation des cantons du département de la Gironde, compte tenu de l’exigence de réduction du nombre des cantons de ce département de soixante-trois à trente-trois.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine de nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce matin, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...