Articles ayant pour mot clé : "Sarthe"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat précise les conditions du droit à communication de la liste électorale d’une commune

Si l’électeur qui demande copie de listes électorales signe l’engagement de ne pas en faire un usage commercial mais qu’il existe des raisons sérieuses de penser que l’usage des listes électorales risque de revêtir, en tout ou partie, un caractère commercial, le maire ou le préfet « peuvent rejeter la demande de communication ».

de · 5 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat se penche sur le droit à communication de la liste des électeurs d’une commune

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à l’annulation de la décision du maire du Mans refusant de lui communiquer la liste des électeurs de cette ville et à ce qu’il soit enjoint à ladite municipalité de procéder à cette communication dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

Sarthe : l’annulation de l’élection de Sylvie Tolmont et Paul Létard aux départementales est confirmée

Après un nouveau calcul des suffrages, le Conseil d’Etat a jugé que le binôme constitué par Sylvie Tolmont et Paul Létard obtiendrait 1.957 voix, soit un nombre de voix inférieur à celui obtenu par le binôme constitué par Arnaud Menu et Lucienne Maleyrat, qui aurait ainsi pu être présent au second tour.

de · 4 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Sarthe : Sylvie Tolmont et Paul Létard contestent l’annulation de leur élection aux départementales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Sylvie Tolmont, députée socialiste de la Sarthe, et Paul Létard contre l’annulation, sur la protestation d’Arnaud Menu, des opérations électorales qui se sont déroulées les 22 et 29 mars 2015 pour l’élection des conseillers départementaux dans le canton n°16 du département de la Sarthe.

de · 10 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Le nouveau maire de Champagné conteste l’annulation des municipales

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Patrick Desmazières, maire (DVD) élu, contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014.

de · 17 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre le redécoupage des cantons de la Sarthe

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant le recours du département de la Sarthe tendant à annuler la décision du ministre de l’intérieur du 7 avril 2014.

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Sarthe

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 18 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...