Articles ayant pour mot clé : "santé publique"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un lobby européen du plastique remporte une bataille contre la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

Le Conseil d’Etat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête de l’association Plastics Europe en ce qu’elle tend à l’annulation des dispositions de la note du ministre de l’économie du 8 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la loi bisphénol A. La note est toutefois annulée en tant qu’elle prévoit, pour ceux contenant du plastique, les conditions d’application de la loi aux matériaux fabriqués à partir de matières recyclées.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Santé publique : les industriels du tabac et les buralistes contestent les paquets de cigarettes et les produits de vapotage neutres

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la société JT internationale SA, de la Seita et autres tendant à annuler le décret du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produis du tabac ainsi que le décret du 11 août 2016 relatif à la fabrication, à la présentation, à la vente et à l’usage des produits du tabac, des produits du vapotage et des produits à fumer à base de plantes autres que le tabac.

Une politique de sécurisation dans les établissements de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé tenus d’élaborer une politique globale de sécurité intégrant notamment la prévention des attentats.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Enjeux de la sécurité des systèmes d’information de santé

Le ministère des affaires sociales et de la santé a publié une instruction du 14 octobre 2016 relative à la mise en oeuvre du plan d’action sur la sécurité des systèmes d’information dans les établissements et services concernés. Demande aux agences régionales de santé (ARS) de diffuser le plan d’action SSI.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Un demi-million de comptes pénibilité créés en 2015

de · 26 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Dossier médical partagé : création d’un fichier de données à caractère personnel

A été publié au Journal officiel du jour un décret du 16 novembre 2016 autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé dossier médical partagé. Le texte a pour objet d’autoriser la création par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés d’un traitement de données à caractère personnel

de · 18 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Un lobby européen du plastique conteste la mise en oeuvre de la loi bisphénol A

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de l’association Plastics Europe tendant à annuler pour excès de pouvoir la note de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) du 8 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre de la loi bisphénol A (BPA).

Les groupements hospitaliers de territoire ont leur mode d’emploi

Le ministère des affaires sociales et de la santé vient de publier un mode d’emploi des groupements hospitaliers de territoire. Ce document a vocation à guider les établissements parties à un GHT dans la compréhension du plan national d’accompagnement à la mise en œuvre des GHT.

de · 16 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : les agissements fautifs de Servier exonèrent l’Etat d’une indemnisation intégrale des victimes

Le Conseil d’Etat a jugé que les agissements fautifs des laboratoires Servier sont de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de l’obligation de réparer les dommages subis par les patients. Les sages du Palais-Royal admettent aussi que le préjudice moral consistant dans la crainte de développer une pathologie grave, dit « préjudice d’anxiété », puisse être indemnisé, sous conditions.

de · 14 novembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Mise en oeuvre du service public hospitalier

Un décret paru au Journal officiel définit la procédure d’habilitation au service public hospitalier. Il vient préciser certaines obligations du service public hospitalier ainsi que la procédure de sanction en cas de manquement à ces obligations.

de · 10 novembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

PLFSS : l’Assemblée nationale a voté le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017

Les députés ont adopté, par 272 voix contre 240, le dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) du quinquennat de François Hollande. Un texte qui prévoit de ramener le déficit du régime général (maladie, famille, retraites et accidents du travail) à 400 millions d’euros l’an prochain, contre 3,4 milliards prévus cette année.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

La Réunion : les « vicissitudes » et « incertitudes » de la restructuration de l’hôpital Gabriel Martin et du pôle sanitaire

Dans son rapport, la chambre régionale des comptes de La Réunion constate une opération connaissant « des lacunes en termes d’anticipation et de pilotage ». Des incertitudes, précise la CRC, demeurent quant aux dessertes notamment en transports en commun, à la mutualisation des services et aux contraintes foncières. Sans compter le retard de livraison d’un an.

de · 2 novembre 2016 · 0 commentaires · Non classé
Marisol Touraine brosse les médecins dans le sens du poil

Marisol Touraine brosse les médecins dans le sens du poil

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Affaire du Mediator : le Conseil d’Etat se penche sur plusieurs demandes indemnitaires

La haute juridiction examine ce jour plusieurs recours tendant à l’annulation de décisions par lesquelles Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a rejeté des demandes indemnitaires en réparation des préjudices subis par la prise du Médiator. L’enjeu : les fautes du laboratoire Servier sont-elles de nature à exonérer l’Etat de tout ou partie de sa responsabilité ?

Soins de ville : régulation des dépenses de médicaments et prestations remboursables dans les établissements de santé

La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine a rendu public une instruction relative à la régulation des dépenses de médicaments et produits et prestations remboursables résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville en 2016.

de · 11 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Assistance publique-Hôpitaux de Paris : gouvernance, situation financière et système d’information passés au crible

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France a rendu public deux rapports, l’un relatif à la gestion de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis 2010, notamment sa gouvernance et sa situation financière, l’autre sur la gestion de son système d’information hospitalier depuis 2008.

de · 6 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Renvoi à la Cour de justice de l’Union européenne de quatre questions relatives à la réglementation des OGM

La contestation des associations et syndicats soulevant des difficultés sérieuses d’interprétation du droit de l’Union européenne, le Conseil d’Etat a renvoyé quatre questions à la Cour de justice de l’Union européenne et a donc sursis à statuer en attendant les réponses de la juridiction.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Analyses

Assurance maladie : les dépenses augmentent de 3,7% en août

La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés indique que les dépenses sont en hausse tant du côté des soins de ville qu’en ce qui concerne les versements aux hôpitaux. Si les remboursement de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont progressé sur un mois, ils s’inscrivent en baisse de 0,5% sur un an.

de · 27 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

OGM : La Confédération paysanne réclame l’interdiction du colza VrTH

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de La Confédération paysanne et autres tendant à annuler la décision implicite par laquelle le premier ministre a rejeté leur demande tendant à l’abrogation de l’article D 531-2 du code de l’environnement, ainsi qu’à l’interdiction de la culture des colza VrTH en application d’une directive européenne.

de · 19 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Marisol Touraine © DR

Marisol Touraine salue la mise en place des groupements hospitaliers de territoire

A l’occasion du conseil des ministres du 31 août 2016, la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, se félicite de la mise en œuvre des groupements hospitaliers de territoire. Reste que le mouvement opéré répond davantage à une logique d’économies sur les finances sociales qu’à une politique hospitalière de réduction des inégalités.

de · 1 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses