Articles ayant pour mot clé : "sanction disciplinaire"

Garges-lès-Gonesse : litige entre le maire et un agent sur le système biométrique de contrôle du temps de présence

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Garges-lès-Gonesse contre l’annulation des décisions du 21 décembre 2010 et 20 janvier 2011 par lesquelles le maire a infligé un avertissement à un de ses agents et a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d’une durée de deux jours.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Gard-Vaucluse : quelle sanction pour un agent ayant imité la signature du président d’un établissement intercommunal ?

Le Conseil d’Etat examine le recours d’une ancienne directrice du Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale du bassin de vie d’Avignon (SMBVA) sanctionnée pour l’exercice d’une activité accessoire sans autorisation et avec imitation de la signature du président de l’établissement.

de · 13 décembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

CCI de Nice Côte d’Azur : une « fessée » au coeur de la révocation d’une responsable de la chambre

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la chambre de commerce et d’industrie Nice Côte d’Azur contre l’annulation, à la demande d’une responsable, de la décision du 26 octobre 2010 par laquelle le président de la CCI a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire de la révocation. Une sanction disproportionnée au regard de la gravité des fautes reprochées ?

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a débouté le juge Domergue de son recours contre une injustice

Le juge administratif suprême a rejeté le recours de Georges Domergue tendant à annuler la décision du 19 décembre 2014 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en conseil de discipline des magistrats du siège, a prononcé à son encontre la sanction de la rétrogradation.

Le juge Domergue revient devant le Conseil d’Etat contre une injustice

Jugé pour avoir défendu son plombier devant les gendarmes dans une affaire dont l’enquête était au point mort, Georges Domergue en appelle à la sagesse du juge administratif suprême contre la sanction de rétrogradation prononcée contre lui par le CSM.

de · 13 avril 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes renvoyée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche, en n’infligeant à Alain Girod qu’une sanction du niveau le plus faible de celles susceptibles d’être infligées à un enseignant-chercheur, a retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises.

de · 8 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Université Lyon 2 : l’affaire des faux diplômes resurgit devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours de l’université Lumière Lyon 2 tendant à annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le Cneser a réformé la décision prise à l’encontre d’Alain Girod, l’ex-directeur de l’Icom.

Metz métropole : le Conseil d’Etat se penche sur la révocation d’un gardien de musée pour trafic de stupéfiants

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un fonctionnaire contre l’annulation, à la demande de la communauté d’agglomération de Metz métropole, de l’avis du conseil de discipline de recours proposant de substituer à la sanction de révocation qui lui avait été infligée, celle de l’exclusion temporaire de fonction.

de · 9 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Police nationale : le déplacement d’office d’un commissaire placardisé est confirmé

L’autorité investie du pouvoir disciplinaire « n’a pas inexactement qualifié ces faits en estimant qu’ils revêtaient un caractère abusif et étaient de nature à justifier une sanction », ont jugé les sages du Palais-Royal. L’ex-commissaire de police du 4e arrondissement de Paris est débouté.

de · 11 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côtes-d’Armor : la révocation de la directrice du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Kernevec est confirmée

Pour le Conseil d’Etat la gravité des faits reprochés à la fonctionnaire relatifs à de multiples détournements de fonds, sont, compte tenu notamment des fonctions occupées par l’intéressée, d’une extrême gravité.

de · 11 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Côtes-d’Armor : litige sur la révocation de la directrice du Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Kernevec

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du SIEA de Kernevec contre la suspension, à la demande de la directrice de l’établissement, de l’arrêté du 29 juin 2015 par lequel le président dudit syndicat a prononcé à son encontre la sanction de révocation.

de · 17 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Police nationale : un commissaire placardisé s’oppose à son déplacement d’office

Arrêté pour ivresse au volant, un ex-commissaire de police du 4e arrondissement de Paris, demande au Conseil d’Etat l’annulation d’un décret de février 2014 portant sanction de déplacement d’office.

de · 10 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrats : le Conseil d’Etat a confirmé la radiation de Jean-Philippe de Garate

Pour le juge administratif suprême, le magistrat a manqué à ses obligations statutaires et à ses devoirs de loyauté, de dignité et de délicatesse. Les agissements qui lui sont reprochés revêtent bien le caractère d’un manquement à l’honneur professionnel.

de · 26 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Magistrats : Jean-Philippe de Garate s’oppose à sa radiation

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Jean-Philippe de Garate tendant à annuler le décret du 19 février 2015 par lequel il a été radié des cadres de la magistrature, à compter du 27 janvier 2015.

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat a sanctionné le président de l’Assemblée dans un litige avec un ancien chef de service

Le juge administratif suprême a rappelé que l’arrêté du président de l’assemblée de la Polynésie française mettant fin aux fonctions de chef du service de la logistique « est une mesure prise en considération de la personne de l’intéressé lequel, dès lors, doit bénéficier du droit à la communication du dossier.

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Paris : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire de révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction a renvoyé le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Le juge d’appel avait mis l’accent sur une direction qui n’hésitait pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 19 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Paris : le Conseil d’Etat se penche sur la révocation d’un fonctionnaire de la ville

La haute juridiction examine ce jour le recours du centre d’action sociale de la ville de Paris contre l’annulation d’un arrêté révoquant un fonctionnaire pour faute disciplinaire. Quand la direction n’hésite pas à orchestrer un détournement de procédure dans le seul but d’aggraver la sanction.

de · 30 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat se penche sur un litige entre un ancien chef de service et le président de l’Assemblée

La haute juridiction examine ce jour un recours de Szu-Ming Pang tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le président de l’Assemblée de la Polynésie française a mis fin à ses fonctions de chef de service de la logistique. Au programme : la discipline des personnels.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Palais de justice © Marc Cecchetti - Fotolia

Le juge Domergue devant le Conseil d’Etat contre une injustice

Jugé pour avoir défendu son plombier devant les gendarmes dans une affaire dont l’enquête était au point mort, Georges Domergue en appelle à la sagesse du juge administratif suprême contre la sanction de rétrogradation prononcée contre lui par le CSM.

Guadeloupe – La Réunion : Flavien Noailles obtient l’annulation d’une sanction disciplinaire prononcée à son encontre

Le Conseil d’Etat a fait droit au recours du vice-procureur de la République du tribunal de grande instance de Basse-Terre, tendant à annuler la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général près la cour d’appel de Basse-Terre a prononcé à son encontre une sanction disciplinaire d’avertissement. Un camouflet adressé au procureur général.

de · 30 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses