Articles ayant pour mot clé : "Samuel Gillis"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Explosion de l’usine AZF : le Conseil d’Etat juge qu’aucune faute n’a été commise par l’Etat

Saisie par trois victimes de l’explosion de l’usine de Toulouse, la haute juridiciton estime qu’ « il n’y a pas eu de carence fautive de l’Etat dans l’exercice de ses pouvoirs de contrôle des installations classées ».

de · 17 décembre 2014 · 1 commentaire · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Saisi par trois victimes, le Conseil d’Etat revient sur l’explosion de l’usine AZF à Toulouse

La haute juridiction examine ce jour deux recours de Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, refusant la mise en jeu de la responsabilité de l’Etat pour faute dans l’exercice de ses pouvoirs de police en matière d’installations classées.

Le Conseil d’Etat a rejeté deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en rejetant les recours de Patrice Gélard, sénateur UMP de la Seine-Maritime, de Pascal Martin et du groupe « Alternance 76 ».

de · 22 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat confirme le redécoupage des cantons du Lot

Pour la haute juridiction, Michel Roumégoux ne saurait, notamment, se prévaloir de ce que la délimitation de plusieurs cantons du département de la Seine-Maritime ne correspondrait pas à aux périmètres ou limites des EPCI ou des bassins de vie définis par l’Insee.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté une QPC contre le redécoupage des cantons de la Charente

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel les questions prioritaires de constitutionnalité soulevées par François Bonneau, président PS de la région Centre, et le groupe des élus d’opposition du département de la Charente.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nucléaire : le Conseil d’Etat a rejeté un recours contre les rejets dans l’environnement des réacteurs de Flamenville

Pour les sages du Palais-Royal, les travaux de l’IRSN, « s’ils soulignent la nécessité de poursuivre les recherches, confirment, en l’état des connaissances scientifiques et compte tenu des mesures prises, l’absence de risques graves pour l’environnement ou la santé publique ».

de · 22 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons de la Charente

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine un recours contre le redécoupage des cantons du Lot

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 16 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Le Conseil d’Etat examine deux nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Seine-Maritime

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 6 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Nucléaire : le Conseil d’Etat se penche sur les rejets dans l’environnement des réacteurs de Flamenville

La haute juridiction examine ce jour le recours du Comité de réflexion d’information et de lutte anti-nucléaire tendant à annuler l’arrêté du 15 septembre 2010 du ministre de l’écologie et du ministre de l’économie portant homologation d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
La Réunion : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Jean-Paul Virapoullé contre sa condamnation par la Cour des comptes

La haute juridiction a notamment rappelé que la Cour des comptes avait valablement relevé que les pièces au dossier attestaient l’intervention directe du maire dans l’affaire de l’association l’Amicale du personnel communal sous couvert de délégation générale par voie conventionnelle.

de · 7 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses
La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

La Réunion : Jean-Paul Virapoullé devant le Conseil d’Etat contre sa condamnation par la Cour des comptes

Les sages du Palais-Royal examinent ce jour un recours de Jean-Paul Virapoullé contre un arrêt de la juridiction financière de la rue Cambon confirmant un jugement l’ayant déclaré gestionnaire de faits des deniers de la commune de Saint-André.

de · 4 juin 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat déboute l’ancien directeur financier de Canal + de sa QPC contre la brigade de répression de la délinquance fiscale

Durant le temps où ils sont habilités à effectuer des enquêtes judiciaire, les membres de l’administration fiscale et cette dernière, peut également être partie civile dans ces procédures.

de · 24 janvier 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

L’ancien directeur financier de Canal + devant le Conseil d’Etat contre la brigade de répression de la délinquance fiscale

A l’occasion d’un recours devant le Conseil d’Etat, François Carayol demande l’annulation de deux décrets relatifs à la collaboration entre les services fiscaux et les services de police.

de · 15 janvier 2014 · 0 commentaires · A Suivre...