Articles ayant pour mot clé : "Salles"

Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales de Salles : inéligibilité et diffamation au menu du Conseil d’Etat

La haute juridiction examine le recours Luc Dervillé, maire divers droite élu de Salles contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux, à la demande de Vincent Nuchy, socialiste.

de · 3 novembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Le Conseil d’Etat a rejeté six nouveaux recours contre le redécoupage des cantons de la Gironde

A l’occasion de ce litige, la haute juridiction confirme la nouvelle délimitation des cantons du département de la Gironde, compte tenu de l’exigence de réduction du nombre des cantons de ce département de soixante-trois à trente-trois.

de · 18 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses