Articles ayant pour mot clé : "RSA"

Aide sociale : les départements ont attribué 4,3 millions de prestations en 2015

Les prestations d’aide sociale ont augmenté de 2% en un an, en raison, notamment, de l’accroissement du nombre d’aides aux personnes handicapées (+4% entre 2014 et 2015) et à l’insertion (+3%). Au total, révèle l’étude, 2 millions de prestations d’aide sociale sont attribuées au titre de l’insertion.

de · 2 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Le Conseil d’Etat a statué sur l’étendue de la compétence fiscale de la collectivité de Saint-Martin

La haute juridiction a rejeté le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler l’instauration d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale de 30%, libératoire de l’impôt sur le revenu, assis sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active (RSA).

de · 8 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes appelle à regrouper les minima sociaux pour gagner en efficacité

Dénonçant un système inéquitable et inefficace qui manque de lisibilité, la juridiction financière propose une grande réforme des minima sociaux qui, en l’état actuel, n’incitent pas à la reprise d’activité. Un budget de près de 25 milliards d’euros en 2014.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Le Conseil d’Etat se penche sur l’étendue des compétences fiscales de la collectivité de Saint-Martin

La haute juridiction examine ce jour le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler l’instauration par le conseil territorial de la collectivité de Saint-Martin d’un prélèvement forfaitaire de nature fiscale assis sur une partie des sommes versées au titre du revenu de solidarité active.

de · 20 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Les départements délivrent toujours plus de prestations sociales

Selon une étude de la Drees, les départements ont attribué 4,2 millions de prestations au titre de l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou à l’insertion en 2014. En hausse de 3% par rapport à l’année précédente.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Documents

Pensions : le taux de la contribution sociale sur les retraites supplémentaires est validé

La haute juridiction a rejeté un recours tendant à l’annulation d’une instruction fiscale en tant qu’elle concerne le taux de 21% de la contribution sociale sur les retraites supplémentaires à prestations définies applicable aux rentes versées en 2012.

de · 23 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Marylise Lebranchu © Claude Truong Ngoc

Vers une recentralisation du RSA dans le giron de l’Etat ?

A l’occasion de la tenue du congrès annuel de l’Assemblée des départements de France, Marylise Lebranchu a posé les conditions d’une éventuelle reprise par l’Etat de la gestion du RSA et a proposé une aide d’urgence aux départements les plus en difficulté.

Pensions : la contribution sociale sur les retraites supplémentaires devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’une instruction fiscale en tant qu’elle concerne le taux de 21% de la contribution sociale sur les retraites supplémentaires à prestations définies applicable aux rentes versées en 2012.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Dialogue social : les députés ont voté la loi Rebsamen

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social qui vise à simplifier l’organisation dans les entreprises d’un dialogue social sur lequel le gouvernement mise pour contourner « les rigidités » du code du travail.

de · 3 juin 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Saint-Martin : litige sur l’instauration d’un prélèvement fiscal relatif aux sommes versées au titre du RSA

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du préfet délégué de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin tendant à annuler la délibération du 30 octobre 2014 ayant instauré un prélèvement forfaitaire de nature fiscale sur les sommes versées au titre du revenu de solidarité active.

de · 1 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La réforme du dialogue social devant l’Assemblée nationale

Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur le dialogue social porté par le ministre du travail, François Rebsamen.

de · 27 mai 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

La hausse du nombre de bénéficiaires du RSA se poursuit

Fin juin 2014, la Caisse nationale d’allocations familiales a constaté la perception du revenu de solidarité active par plus de 2,36 millions de foyers, soit une hausse de 6% en un an.

de · 8 mars 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Les allocataires du RSA fin juin 2013

Plus de 2,2 millions de bénéficiaires du RSA en 2013

Le nombre d’allocataires du RSA croît de 6,9 % de juin 2012 à juin 2013.

de · 25 janvier 2014 · 0 commentaires · Documents