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Aude : le Conseil d’Etat renvoie la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

La haute juridiction a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Marseille qui avait annulé trois arrêtés délivrant trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes à Roquefort-des-Corbières. L’occasion de rappeler que les recommandations d’un guide méthodologique de l’administration ne saurait dicter le raisonnement d’un juge.

de · 10 juin 2016 · 0 commentaires · Analyses

Aude : contestation d’un permis relatif à la réalisation d’éoliennes à Roquefort-des-Corbières

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société Parc éolien du Col de Brugues et autres contre l’annulation de trois arrêtés du 24 décembre 2008 par lesquels le préfet de l’Aude a délivré trois permis de construire pour la réalisation de trois centrales de cinq éoliennes.

de · 12 mai 2016 · 0 commentaires · A Suivre...