Articles ayant pour mot clé : "retraites"

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Retraites : la Cour des comptes pointe les disparités entre le secteur public et le secteur privé

Le bilan des sages de la rue Cambon est sans appel, les régimes de retraite des fonctionnaires va continuer à peser sur les finances publiques. Dans son rapport, la juridiction financière appelle à une poursuite du mouvement de convergence entre retraités de la fonction publique et du secteur privé.

Rejet de recours contre le régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents

Le Conseil d’Etat a rejeté plusieurs recours tendant au retrait de la décision de l’Etat d’exclure les bénéficiaires des allocations spécifiques d’indemnisation mentionnées à l’article L. 5424-21 du code du travail du champ d’application du régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.

de · 1 juillet 2016 · 0 commentaires · Analyses

SNCF : nouveau litige sur le taux de cotisation de l’opérateur au régime de retraite de son personnel

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la SNCF et autres tendant à annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 27 juillet 2015 fixant les composantes T1 définitive pour 2014 et provisionnelle pour 2015 du taux de la cotisation de la SNCF au régime de retraite de son personnel. La haute juridiction a déjà fait droit à un précédent recours portant sur l’année 2013.

de · 23 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Litige sur le régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la Fédération CGT du spectacle et de deux autres requérants tendant à la régularisation du régime de retraite complémentaire applicable aux intermittents, ainsi qu’à la régularisation des situations individuelles de chacun des intéressés et, enfin, à l’octroi d’une indemnité.

Polynésie française : la commune de Punaauia s’oppose au paiement des indemnités de départ à la retraite d’agents

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la commune de Punaauia tendant à ordonner le sursis à exécution de plusieurs arrêts du 2 avril 2015 l’ayant condamnée à verser plus de 315.000 euros au titre des indemnités de départ volontaire à la retraite de cinq agents. Le 7 décembre dernier, la haute juridiction a fait droit aux recours similaires de la municipalité.

de · 2 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

SNCF : annulation d’un taux de cotisation de l’opérateur au régime de retraite de son personnel

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêté interministériel du 16 juillet 2014 fixant les composantes T1 définitive pour 2013 et provisionnelle pour 2014 du taux de la cotisation de la SNCF au régime de retraite de son personnel.

de · 24 mai 2016 · 0 commentaires · Analyses
Assemblée nationale © R. Villalon

Assemblée nationale : la mise à la retraite d’un fonctionnaire validée par le Conseil d’Etat

Pour justifier la fixation de l’âge de départ à la retraite des fonctionnaires de l’Assemblée nationale à soixante-deux ans, l’Assemblée nationale pouvait faire valoir, à bon droit, que cette limite d’âge avait pour objectif de renouveler ses personnels par l’embauche de jeunes fonctionnaires.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses
Assemblée nationale © R. Villalon

Assemblée nationale : la mise à la retraite d’un fonctionnaire examinée par le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours d’une ingénieur en chef tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le président et les questeurs de l’Assemblée nationale ont décidé son admission à la retraite. Au programme : mise à la retraite pour ancienneté et limites d’âge.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

QPC : pas de renvoi du remboursement des cotisations de retraite des fonctionnaires en détachement à l’étranger

La haute juridiction a relevé que le décret du 8 juin 2015 attaqué se borne à prévoir les conditions et les délais dans lesquels les fonctionnaires détachés dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d’un Etat étranger peuvent solliciter le remboursement des cotisations versées au titre de cette période.

de · 15 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le remboursement des cotisations de retraite des fonctionnaires en détachement à l’étranger

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 juin 2015 relatif au remboursement des cotisations de retraite versées par des fonctionnaires, magistrats et militaires détachés dans une administration ou un organisme implanté à l’étranger.

de · 3 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Pensions : le taux de la contribution sociale sur les retraites supplémentaires est validé

La haute juridiction a rejeté un recours tendant à l’annulation d’une instruction fiscale en tant qu’elle concerne le taux de 21% de la contribution sociale sur les retraites supplémentaires à prestations définies applicable aux rentes versées en 2012.

de · 23 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Pensions : la contribution sociale sur les retraites supplémentaires devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’une instruction fiscale en tant qu’elle concerne le taux de 21% de la contribution sociale sur les retraites supplémentaires à prestations définies applicable aux rentes versées en 2012.

de · 5 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Fonctionnaires : les mesures choc de la Cour des comptes

Tout en prenant d’immenses précautions de langage, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, attaque de front la négociation engagée par le gouvernement pour revaloriser le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Un rapport choc qui réintroduit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

de · 10 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Retraites © Lil_22 Fotolia

L’équilibre des retraites sous le joug de la croissance et de l’emploi

Selon le rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites (Cor) qui sera adopté mercredi 10 juin, le déficit des régimes atteindra encore 0,4 point de PIB en 2019-2020, soit plus de 9 milliards d’euros.

de · 9 juin 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Retraites : le Conseil d’Etat se penche à nouveau sur la réforme du régime spécial de la RATP

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat Sud RATP tendant à annuler la décision de la ministre des affaires sociales rejetant son recours contre le décret du 23 juin 2014 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.

Fonctionnaires : une progression favorable des pensions de retraite

Les retraites des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers ont suivi, entre 2004 et 2013, une progression de l’ordre de 18%.

de · 4 mai 2015 · 0 commentaires · Documents

Retraites : la réforme du régime spécial de la RATP est validée

Pour le Conseil d’Etat, l’Unsa RATP n’est pas fondée à soutenir que le décret attaqué serait contraire au principe d’égalité de traitement en ce qu’il introduirait, entre les agents bénéficiant d’un départ anticipé et les autres agents, une disparité.

de · 20 avril 2015 · 0 commentaires · Analyses
Avocats au tribunal - © DR

QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas le régime de retraite complémentaire des avocats

La haute juridiction a décidé qu’il n’y avait pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par Bernard Kuchukian, avocat au barreau de Marseille.

de · 7 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
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Retraites complémentaires : doublement du déficit Agirc-Arrco en 2014

Les organismes gestionnaires ont annoncé dans un communiqué que le déficit des régimes de retraites complémentaires des salariés du privé, gérés par les partenaires sociaux, a doublé en 2014 par rapport à l’année précédente.

de · 2 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents
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QPC : le Conseil d’Etat ne renvoie pas le cumul emploi et retraite des fonctionnaires

Pour la haute juridiction, les dispositions contestées ne méconnaissent pas le principe constitutionnel d’égalité en prévoyant des dispositions spécifiques réglementant le cumul de pensions prévues par le code des pensions civiles et militaires de retraite avec des revenus d’activité provenant d’un employeur public.

de · 30 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses