Articles ayant pour mot clé : "Rémi Keller"

Dordogne : l’élection de Cédric Madronnet au conseil municipal de Hautefort est validée

Le Conseil d’Etat a jugé que les premiers juges avaient, à tort, pris en compte les 8 sièges attribués à la liste du maire sortant du fait de l’obtention de la majorité absolue des suffrages pour calculer la moyenne de cette liste.

de · 2 février 2015 · 0 commentaires · Analyses
Mairie de Taninges © Sébastien Thébault

Haute-Savoie : le résultat des municipales de Taninges est rectifié

A l’issue de la décision du Conseil d’Etat, ce ne sont plus deux mais une voix seulement qui séparent les listes du deuxième tour. Et, si l’on peut s’en étonner au vu des faits relevés, le juge administratif a malgré tout validé l’élection et a rejeté le recours de Sébastien Montessuit.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’expérimentation de Saint-Cyr-sur-Mer validée par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, qui a suffisamment motivé son ordonnance, n’a pas commis d’erreur de droit ni dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Réunion : le Conseil d’Etat a statué sur un projet de multiplexe à Saint-Pierre

Le juge administratif suprême a annulé la décision du 28 juin 2013 et la décision implicite rejetant le recours gracieux du 27 août 2013 de la Commission nationale d’aménagement commercial, statuant en matière cinématographique.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Mons-La-Trivalle est confirmée

En rejetant le recours de l’actuelle maire, Arielle Escuret, le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection de Gérard Lefrançois et la proclamation de celle de Claude Tarraga.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Hérault : les municipales de Pomérols sont validées par la justice

Malgré plusieurs irrégularités avérées, le Conseil d’Etat a refusé d’accéder au recours de Bruno Lerognon tendant à l’annulation des opérations électorales en raison de l’écart de près de 600 voix entre les listes en présence.

de · 28 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Dordogne : litige sur l’élection d’un conseiller municipal de Hautefort

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du préfet de la Dordogne et d’Yves Moreau, maire sortant réélu de Hautefort, contre l’annulation de l’élection de Cédric Madronnet et la proclamation de celle de Jean-François Gareyte.

de · 21 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : l’expérimentation de Saint-Cyr-sur-Mer devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, contre la suspension de la décision du recteur ayant rejeté le projet d’expérimentation des rythmes scolaires…

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...

Hérault : bataille autour de l’élection d’un conseiller municipal de Mons-La-Trivalle

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’Arielle Escuret, maire élue de Mons-La-Trivalle, contre l’annulation, sur protestation de Régis Cèbe, de l’élection de Gérard Lefrançois.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La Réunion : le Conseil d’Etat se penche sur un projet de multiplexe à Saint-Pierre

La haute juridiction examine ce jour l’ultime recours des opposants au projet Cinépalmes dans la zone Canabady. Les requérants demandent l’annulation de l’autorisation préalable délivrée par la Commission nationale d’aménagement commercial à la Sarl Ecran Sud.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haute-Savoie : litige sur le résultat des municipales de Taninges

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Sébastien Montessuit contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Hérault : recours contre les municipales de Pomérols

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bruno Lerognon tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Alpes-de-Haute-Provence : les municipales de Montagnac-Montpezat devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Raphaël di Cione et autres tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 en vue de l’élection des conseillers municipaux.

de · 20 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

La création du multiplexe Cap Cinéma à Nîmes en bonne voie

Pour la haute juridiction, l’impact du projet pour le cinéma le Sémaphore, classé art et essai, sera limité et permettra de diversifier l’offre cinématographique dans l’agglomération nîmoise en renforçant la part de cette offre située près du centre-ville.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat renvoie un litige à 32.000 euros entre la mairie de Comines et un agent

Pour les sages du Palais-Royal, la cour administrative d’appel de Douai a entaché sa décision d’une erreur de droit en jugeant que le jugement du 22 octobre 2008 du tribunal administratif de Lille suffisait à établir que la commune avait commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

de · 3 janvier 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Conseil d’Etat a débouté le docteur Bonnemaison de sa demande de réhabilitation

Le juge administratif suprême a rejeté le recours du docteur Nicolas Bonnemaison contre sa radiation du tableau de l’ordre qui devient donc définitive. Acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques dans une affaire d’euthanasie, l’urgentiste bayonnais doit maintenant faire face à la procédure pénale et à l’appel du parquet qui devrait conduire à un procès devant une cour d’assises d’appel.

de · 31 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
L'éducation à livre ouvert © Violet Kaipa - Fotolia

Rythmes scolaires : le Conseil d’Etat valide la réforme du temps dans les écoles

Pour la haute juridiction, le décret litigieux a pour seul objet de répartir un nombre d’heures d’enseignement inchangé sur neuf demi-journées au lieu des huit demi-journées prévues par la réglementation antérieure, « mais ne régit pas l’organisation des activités périscolaires, qui conservent un caractère facultatif pour les communes ».

de · 29 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Hérault : Jacques Martinier doit quitter l’agglomération de Montpellier

Le Conseil d’Etat a considéré que M. Martinier n’était pas fondé à se plaindre de ce que le premier juge avait annulé son élection en qualité de conseiller communautaire. Pas de renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Le Dr Bonnemaison réclame sa réhabilitation devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine cet après-midi le recours du docteur Nicolas Bonnemaison contre sa radiation du tableau de l’ordre. Acquitté par la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques dans une affaire d’euthanasie, l’urgentiste bayonnais demande à ce que le Conseil de l’ordre soit contraint de revenir sur la sanction qui lui a été infligée.

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

La création du multiplexe Cap Cinéma à Nîmes devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la SA Forum Kinepolis tendant à annuler la décision de la Commission nationale d’aménagement commercial qui a rejeté son recours contre l’autorisation préalable accordée à la SA Cap Cinéma Nîmes en vue de créer 10 salles et 1.662 places.

de · 11 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...