Articles ayant pour mot clé : "régions"

Nom, composition et chef-lieu des circonscriptions administratives régionales

Un décret publié au Journal officiel du jour définit, dans un texte unique, le nom, la composition et le chef-lieu de l’ensemble des circonscriptions administratives régionales. Un texte qui, selon Bruno Le Roux, « parachève la réforme régionale ».

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Et si une fraction de la TVA finançait les régions ?

A l’occasion du 12e Congrès des Régions de France à Reims, Manuel Valls a proposé de remplacer la dotation globale de fonctionnement des régions par une fraction des recettes de TVA à partir de 2018.

de · 30 septembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Réforme territoriale : adaptation des agences régionales de santé et des unions régionales de professionnels de santé

Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales et de la santé, a présenté en conseil des ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 10 décembre 2015 adaptant les ARS et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions.

de · 3 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Carte de France à 13 régions - © iMAGINE - Fotolia

Les présidents des 7 nouvelles grandes régions ont pris les commandes

Après l’élection, lundi, des patrons des 7 nouvelles régions, tous les présidents des régions françaises sont aux manettes. Sur les 13 régions de métropole, seules trois femmes siègeront à la présidence.

Fusion des régions : mesures d’adaptation concernant l’organisation de l’administration territoriale de l’Etat

Est paru ce jour au Journal officiel le décret du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’Etat et de commissions administratives.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Carte de France à 13 régions - © iMAGINE - Fotolia

Réforme territoriale : sept préfets préfigurateurs pour les nouvelles grandes régions

La premier ministre, Manuel Valls, a désigné les sept préfets préfigurateurs qui sont chargés d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales.

La réforme territoriale qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions est validée

Le Conseil constitutionnel a confirmé que la loi de réforme territoriale, qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions métropolitaines, avait été adoptée selon une procédure conforme à la Constitution.

de · 16 janvier 2015 · 1 commentaire · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

Réforme territoriale : le Parlement a définitivement adopté une carte de France à 13 régions

L’Assemblée nationale, qui a le dernier mot, a adopté par 95 voix contre 56, le projet de loi de réforme territoriale qui fixe à 13 le nombre de régions métropolitaines.

de · 18 décembre 2014 · 0 commentaires · A la Une, Vite dit !

Une France à 13 régions à l’Assemblée nationale contre 15 au Sénat

Les députés ont adopté en deuxième lecture le projet de loi de réforme territoriale qui fixe à 13 le nombre de régions métropolitaines.

de · 26 novembre 2014 · 0 commentaires · Vite dit !