Articles ayant pour mot clé : "régime indemnitaire"

Secrétaires de mairie : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels

Sont parus au Journal officiel du 16 décembre 2016 deux décrets mettant en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.

de · 16 décembre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

La justice fiscale en marche ?

de · 19 novembre 2016 · 0 commentaires · Editorial

Rapport annuel sur l’état de la fonction publique

Le ministère de la fonction publique a publié son rapport annuel sur l’état de la fonction publique. Comme chaque année, ce document rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique.

de · 17 novembre 2016 · 0 commentaires · Documents

Justice : la CGT attaque l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise des fonctionnaires

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat national CGT des chancelleries et services judiciaires tendant à annuler cinq arrêtés du 23 décembre 2015 de la garde des sceaux, ministre de la justice portant application des dispositions du décret du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire.

de · 3 novembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

Le Cannet : confirmation de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

En estimant que le jugement de la chambre régionale des comptes qui, après avoir caractérisé de façon suffisamment précise le manquement du comptable, qualifiait le préjudice financier subi par la commune au regard du caractère indu du paiement, n’était pas suffisamment motivé, « la Cour des comptes a entaché son arrêt d’une erreur de droit ».

de · 23 août 2016 · 0 commentaires · Analyses

Le Cannet : mise en cause de la responsabilité de la comptable publique dans le versement de primes indues

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Parquet général près la Cour des comptes tendant à annuler un arrêt par lequel la Cour des comptes a elle-même annulé un jugement de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d’Azur constituant la comptable de la commune du Cannet débitrice de cette commune pour une somme de 51.485,29 euros.

de · 6 juillet 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Fonctionnaires : des agents de la préfecture du Nord déboutés de l’alignement du régime indemnitaire sur l’Ile-de-France

Pour le Conseil d’Etat, le ministre de l’intérieur peut, sans méconnaître le principe d’égalité de traitement entre agents d’un même corps, prévoir un coefficient multiplicateur différent selon le lieu d’affectation des agents et retenir un coefficient plus élevé pour les agents affectés en région Ile-de-France.

de · 11 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Salaires moyens dans la fonction publique en 2014

Selon une étude de l’Insee, le salaire moyen des fonctionnaires d’Etat est de 2.480 euros nets par mois, celui des fonctionnaires territoriaux est de 1.880 euros par mois et, dans la fonction publique hospitalière, il est de de 2.210 euros par mois.

de · 25 mars 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
fonction publique © DR

Le salaire des fonctionnaires augmentera de 1,2%

Annick Girardin, la ministre de la fonction publique a annoncé une revalorisation du point d’indice des fonctionnaires à hauteur de 0,6% le 1er juillet et 0,6% le 1er février 2017, une mesure de plus de 2,4 milliards d’euros. Le gel, depuis 2010, a permis à l’Etat de réaliser quelque sept milliards d’euros d’économies.

Fonctionnaires : des agents de la préfecture du Nord réclament l’alignement du régime indemnitaire sur l’Ile-de-France

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du syndicat Force ouvrière de la préfecture du Nord tendant à annuler la décision du 16 juillet 2012 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé d’aligner le régime indemnitaire des agents affectés dans les préfectures de province sur celui des agents affectés en région Ile-de-France.

de · 17 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Magistrats : la circulaire Taubira sur l’indemnité d’intervention à nouveau devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours du syndicat national des magistrats Force ouvrière tendant à annuler la circulaire de la garde des sceaux, ministre de la justice de l’époque, Christiane Taubira, du 2 janvier 2015 relative à la création de l’indemnité d’intervention.

de · 11 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Hôpital : un chirurgien réclame plus de 90.000 euros au centre hospitalier de Château-Thierry

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un praticien hospitalier tendant à l’annulation d’une décision du centre hospitalier de Château-Thierry ayant rejeté sa demande tendant au versement de la somme de 90.963 euros au titre de son temps de travail additionnel.

de · 4 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

L’accompagnement indemnitaire des magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège a été supprimé

Un décret précise que les mesures d’accompagnement consistent en la création d’un complément spécifique de restructuration pouvant être versé aux magistrats et agents des chambres régionales des comptes dont le siège est supprimé et qui perçoivent la prime de restructuration de service.

de · 9 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Territoriale : des salaires quasi stables pour les fonctionnaires

Le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale s’établit toutes catégories confondues à 1.851 euros en équivalent temps plein, a révélé l’Insee dans une étude.

de · 30 octobre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !

Magistrats : la restriction d’application de l’indemnité d’intervention est annulée

La haute juridiction a annulé la circulaire de Christiane Taubira, la garde des sceaux, ministre de la justice du 2 janvier 2015 en tant qu’elle précise que l’indemnité d’intervention est due en cas de déplacement du magistrat concerné.

de · 6 octobre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Fonctionnaires : les mesures choc de la Cour des comptes

Tout en prenant d’immenses précautions de langage, Didier Migaud, le premier président de la Cour des comptes, attaque de front la négociation engagée par le gouvernement pour revaloriser le déroulement de la carrière des fonctionnaires. Un rapport choc qui réintroduit le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux.

de · 10 septembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Magistrats : l’USM conteste la restriction du champ d’application de l’indemnité d’intervention

Le Conseil d’Etat examine le recours de l’Union syndicale des magistrats tendant à annuler la circulaire de Christiane Taubira du 2 janvier 2015 relative à la création d’une indemnité d’intervention.

de · 10 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
fonction publique © DR

Etat : un salaire moyen de 2.469 euros net par mois pour les fonctionnaires

En 2013, la rémunération des fonctionnaires d’Etat est en hausse de 0,1% en euros courants par rapport à 2012. Mais, compte tenu de l’inflation, le salaire net moyen des titulaires et celui des autres salariés « reculent chacun de 0,6 % en euros constants ».

de · 26 août 2015 · 1 commentaire · A la Une, Vite dit !

Une majoration de 40% des salaires des fonctionnaires de police en service à Mayotte

Les agents bénéficieront de 20 mois de traitement indiciaire de base pour une durée de séjour de 4 ans et seront également éligibles à la majoration de traitement de 40%.

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · Vite dit !