Articles ayant pour mot clé : "Puy-de-Dôme"

Puy-de-Dôme : le département invité à la vigilance sur ses ratios d’endettement

Les notes attribuées au Puy-de-Dôme reflètent aussi les bonnes performances budgétaires du département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son profil socio-économique favorable. Reste que la baisse continue des concours financiers de l’Etat que ne pourront intégralement compenser les mesures de contrôle des dépenses mises en place.

de · 21 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Puy-de-Dôme : Fitch Ratings salue la qualité de la gouvernance du département

L’agence de notation a confirmé les notes « AA » du département du Puy-de-Dôme reflétant « les bonnes performances budgétaires du département, son endettement modéré, sa gouvernance de qualité et son profil socio-économique favorable ».

La faute inexcusable de l’employeur ne fait pas obstacle à la répartition du complément d’indemnisation entre les coauteurs du dommage

Même lorsqu’il commet un manquement à ses obligations de sécurité et de protection de la santé de ses employés, qualifié de « faute inexcusable », l’employeur peut se retourner contre l’administration si celle-ci avait également commis une faute à l’origine du dommage.

de · 10 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La faute inexcusable de l’employeur fait-elle obstacle à la répartition du complément d’indemnisation entre les coauteurs du dommage ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la MAIF et de l’association Centre lyrique d’Auvergne tendant à ce que la commune de Clermont-Ferrand soit condamnée suite à un accident qui a eu lieu à la maison de la culture. Au programme : responsabilité de la personne publique.

de · 23 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : affaiblissement de la performance budgétaire et des ratios d’endettement

Selon l’agence de notation Fitch Ratings, la perspective négative se confirme pour le département du Puy-de-Dôme sous l’effet combiné de la baisse continue des dotations de l’Etat et de l’augmentation des dépenses d’aide sociale.

de · 7 septembre 2015 · 0 commentaires · Documents

Puy-de-Dôme : l’indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon est arrêtée

Le Conseil d’Etat a confirmé la limitation de la condamnation solidaire des sociétés SPI, Eiffage Construction et Auxiwaste Services à verser près de 11,7 millions d’euros au Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains. Le juge administratif suprême a aussi débouté le Symtru de son recours contre la SEM d’équipement de l’Auvergne.

de · 24 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : indemnisation des désordres affectant l’usine de tri-valorisation des déchets ménagers de Châteldon

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Syndicat mixte pour le traitement des résidus urbains qui estime insuffisante la somme de plus de 11,6 millions d’euros à laquelle trois entreprises après engagement de la responsabilité des constructeurs.

de · 6 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Clermont-Ferrand : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du projet de centre commercial Ikea et de Retail Park

Pour la haute juridiction, pour un ensemble commercial d’une telle importance, la carence en transports collectifs est de nature à établir que le projet ne satisfaisait pas à l’objectif de développement durable.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat a rejeté cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

La haute juridiction a confirmé la validité de la carte cantonale en estimant notamment que le décret attaqué, qui se limite à modifier les circonscriptions électorales du département, n’appelle aucune mesure d’exécution que la garde des sceaux, ministre de la justice serait compétente pour signer ou contresigner.

de · 21 décembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Le Conseil d’Etat examine cinq recours contre le redécoupage des cantons du Puy-de-dôme

Après la polémique engendrée par le redécoupage des cantons, les recours continuent à se faire jour devant la haute juridiction qui se penche, ce jour, sur une nouvelle affaire suite d’une longue série.

de · 4 décembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Clermont-Ferrand : le projet de centre commercial Ikea et de Retail Park devant le Conseil d’Etat

Après le refus opposé par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), les tenants du projets ont porté l’affaire devant la haute juridiction qui examine l’affaire ce jour.

de · 27 novembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat a tranché sur le résultat des municipales de Charensat

La haute juridiction a considéré, contrairement aux allégations des requérants, que la circulaire de la liste « Travailler ensemble pour un avenir prospère de Charensat » répondait sans équivoque aux prescriptions légales.

de · 16 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : le déroulement des municipales de Charensat devant le Conseil d’Etat

Le maire de Charensat, François Blanchon, s’oppose devant la haute juridiction à la proclamation, dès le premier tour, de l’élection de Danielle Lenoble par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et réclame la confirmation de celle d’Yvan Cuny.

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat revient sur les municipales de Sainte-Catherine-du-Fraisse

La haute juridiction examine le recours d’Alain Chenu contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux de Sainte-Catherine-du-Fraisse

de · 24 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

QPC : le Conseil d’Etat renvoie un marché public de prestation d’examens biologiques

La règlementation relative aux conditions et modalités de réalisation des examens de biologie médicale pourrait porter atteinte à la liberté d’entreprendre. La question est renvoyée au Conseil constitutionnel.

de · 3 octobre 2014 · 0 commentaires · Analyses

QPC : le Conseil d’Etat examine la passation d’un marché public de prestation d’examens biologiques

La haute juridiction se penche ce jour sur la question de l’atteinte prétendue à la Constitution de la règlementation relative aux conditions et modalités de réalisation des examens de biologie médicale.

de · 22 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Puy-de-Dôme : le Conseil d’Etat a renvoyé une affaire relative au dépôt de gaz de la société Antargaz

La haute juridiction renvoie une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 27 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Puy-de-Dôme : le dépôt de gaz de la société Antargaz devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine une demande de provision de 400.000 euros à valoir sur l’indemnisation du préjudice lié au retard pris dans l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques relatif au dépôt de gaz de Cournon d’Auvergne.

de · 3 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...