Articles ayant pour mot clé : "protection sociale"

Assemblée nationale © R. Villalon

Lutte contre l’exclusion : un rapport préconise de confier le pilotage de l’accès aux droits sociaux aux départements

Selon le rapport, 35% des personnes qui ont droit au RSA « socle » ne le demandent pas. Un non-recours évalué à environ 3,1 milliards d’euros par an non distribués. Largement supérieur à celui de la fraude détectée pour l’ensemble des prestations sociales qui culmine à 425 millions d’euros.

de · 28 octobre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Union européenne : la protection sociale au premier poste des dépenses des administrations publiques

La fonction « protection sociale » (19,5% du PIB) a, en effet, été de loin la plus importante, représentant au moins 20% du PIB en Finlande, en France, au Danemark, en Autriche, en Italie, en Suède, en Grèce et en Slovaquie. La protection de l’environnement ne représente, quant à elle, que 0,8% du PIB.

de · 24 mars 2016 · 0 commentaires · Documents

Protection sociale en Polynésie : le régime de solidarité territorial devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours des communes de Punaauia, Taiarapu-Est, Bora-Bora et Arue tendant à annuler la loi du pays du 29 juillet 2014 relative aux conditions d’admission au régime de solidarité territorial (RST) et au contrôle de leur respect. Une dotation annuelle de 12 millions d’euros de 2015 à 2017.

de · 26 janvier 2015 · 0 commentaires · A Suivre...