Articles ayant pour mot clé : "projet de loi de finances rectificative (PLFR)"

Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Michel Sapin a présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2016

Lors du conseil des ministres, Michel Sapin, le ministre de l’économie et des finances a présenté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2016. L’occasion pour le gouvernement de confirmer l’ajustement de sa prévision de croissance pour 2016 à 1,4% (contre 1,5 % retenu précédemment).

PLFR 2015 : adoption définitive du projet de budget rectificatif pour 2015

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 qui réduit légèrement le déficit prévu initialement à 73,3 milliards d’euros, contre 74,4 milliards dans la loi de finances initiale. L’amendement qui prévoyait une rétroactivité de l’application d’un taux de TVA réduit aux sites de presse en ligne est supprimé.

Assemblée nationale © R. Villalon

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2015

Les députés ont adopté, par 296 voix contre 246, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui maintient les prévisions de croissance à 1% et prévoit un déficit public de 73,3 milliards d’euros (74,4 dans la loi de finances initiale), soit 3,8% du PIB.

Marylise Lebranchu © Claude Truong Ngoc

Vers une recentralisation du RSA dans le giron de l’Etat ?

A l’occasion de la tenue du congrès annuel de l’Assemblée des départements de France, Marylise Lebranchu a posé les conditions d’une éventuelle reprise par l’Etat de la gestion du RSA et a proposé une aide d’urgence aux départements les plus en difficulté.

Carburant diesel © Francis Bonami - Fotolia

Hausse de la taxation du gazole d’un centime en 2016 et en 2017

Une semaine de tergiversations plus tard, le gouvernement a finalement décidé d’augmenter la taxation du gazole, pas dans le cadre du PLF 2016, mais dans celui du projet de loi de finances rectificative pour 2015. L’exécutif ne remerciera jamais assez Volkswagen et le scandale sur le trucage des relevés.

Le Parlement a définitivement adopté le budget rectificatif pour 2014

Les députés ont adopté définitivement le projet de loi de finances rectificative pour 2014 qui prévoit notamment la majoration de 50% de la taxe sur les très grandes surfaces commerciales et permet à certaines communes d’augmenter de 20% la taxe d’habitation.

de · 19 décembre 2014 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Les députés ont voté le projet de budget rectificatif pour 2014

L’Assemblée nationale a voté mardi en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014 par 298 voix contre 238 avec, cette fois, l’assentiment des frondeurs du parti socialiste.

de · 10 décembre 2014 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !

Etat : un déficit budgétaire à 88,2 milliards d’euros

Selon le projet de loi de finances rectificative présenté à l’occasion du conseil des ministres, le déficit budgétaire de l’Etat atteindra 88,2 milliards d’euros cette année, soit plus que prévu, le déficit public étant confirmé à 4,4% du PIB. Cette fois, le HCFP juge « vraisemblables » les prévisions du gouvernement.

de · 13 novembre 2014 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !