Articles ayant pour mot clé : "projet de loi de finances (PLF)"

Les sénateurs ont rejeté le projet de budget pour 2017

Le Sénat, détenu majoritairement par la droite, a rejeté le projet de loi de finances pour 2017 par l’adoption, par 183 voix contre 51, d’une motion de procédure qui le dispense d’examiner le texte en séance. Le texte part maintenant en commission mixte paritaire.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de budget pour 2017

les députés ont adopté, en première lecture et par 287 voix contre 243, l’ensemble du projet de loi de finances pour 2017. Le texte prévoit notamment une baisse de l’impôt sur les revenus à destination des classes moyennes d’un milliard d’euros ainsi que l’instauration du prélèvement de l’impôt à la source en 2018.

Aide juridictionnelle : l’Assemblée nationale vote une légère hausse de la rémunération des avocats

Les députés ont voté, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017, une hausse de la rétribution des avocats dans le cadre de l’aide juridictionnelle qui permet à un justiciable disposant de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’Etat des honoraires et frais de justice. Un amendement poussé par le gouvernement.

de · 7 novembre 2016 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2017 : l’Assemblée nationale a voté la partie recettes du projet de budget

Les députés ont adopté en première lecture par 285 voix contre 242 la partie recettes du projet de loi de finances pour 2017. Ce dernier budget du quinquennat de François Hollande prévoit de ramener le déficit public dans les clous européens à 2,7% du PIB, contre 3,3% cette année.

PLF 2017 : l’Assemblée nationale vote une baisse d’impôt d’un milliard d’euros

Lors de l’examen du volet recettes du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont adoptés une disposition permettant une baisse d’un milliard d’euros de l’impôt sur le revenu en faveur des classes moyennes. D’autres dispositions fiscales en faveur des militaires, des gendarmes et des policiers ont aussi été votées en première lecture.

de · 21 octobre 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

PLF 2017 : les changements sur la fiscalité des indemnités de fonction des élus locaux pointés par l’AMF

Selon l’association, le projet de loi de finances pour 2017 prévoit de supprimer le régime de retenue à la source qui existe depuis 1992 et de rendre les indemnités de fonction imposables uniquement par le biais de l’impôt sur le revenu, comme les indemnités parlementaires.

de · 4 octobre 2016 · 0 commentaires · Documents, Spécial PLF

PLF 2017 : un projet de budget critiqué de toutes parts

A sept mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté son dernier projet de loi de finances en réaffirmant son objectif d’un déficit public à 2,7% du produit intérieur brut en fin d’année 2017.

Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Préparation du projet de loi de finances pour 2017 : annexes générales jaunes

La direction du budget vient de mettre en ligne une instruction à destination des responsables de la fonction financière ministérielle et des responsables de programme afin d’actualiser les données chiffrées contenues dans les jaunes, en cohérence avec celles contenues dans les projets annuels de performance.

Articles budgétaires et fiscaux du projet de loi de finances pour 2017 et du PLFR pour 2016

Dans le cadre de la préparation du PLF pour 2017 et PLFR pour 2016 en ce qui concerne les mesures fiscales, le directeur du budget et la directrice de la législation fiscale invitent les responsables de la fonction financière ministérielle et les responsables de programme à transmettre à la direction du budget et à la direction de la législation fiscale les projets d’articles.

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : le Parlement a définitivement adopté le projet de budget pour 2016

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de finances pour 2016 qui prévoit notamment une baisse de 2,1 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour huit millions de contribuables modestes.

Le CNFPT -  © DR

PLF 2016 : le CNFPT mis à l’amende en catimini par le gouvernement

Une pirouette du gouvernement a conduit les députés à modifier l’emblématique 1% du Centre national de la fonction publique territoriale. Le taux de cotisation des collectivités va donc passer à 0,9% en 2016. Une perte de recettes, imprévue, de l’ordre de 34 millions d’euros pour le CNFPT.

Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : l’Assemblée nationale a adopté le projet de budget qui attend d’être modifié

Les députés ont adopté en première lecture, par 290 voix contre 244 le projet de loi de finances (PLF) pour 2016 qui va être modifié en substance afin d’y intégrer les annonces faites par le chef de l’Etat lundi lors du Congrès de Versailles.

Assemblée nationale © R. Villalon

Assemblée nationale : les députés de la majorité font plier le gouvernement sur une réforme de la CSG pour les revenus modestes

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté un amendement de Jean-Marc Ayrault qui crée un abattement de la Contribution sociale généralisée pour les revenus les plus modestes. Le gouvernement a obtenu un report de mise en oeuvre au 1er janvier 2017.

Impôts locaux : députés et gouvernement mettent fin au couac sur la taxe d’habitation et la taxe foncière

L’Assemblée nationale a prorogé, de façon rétroactive pour 2015 et pour 2016, l’exonération des impôts locaux au profit des contribuables aux revenus modestes. La suppression de la demi-part fiscale avait été votée en 2008 par la précédente majorité.

de · 13 novembre 2015 · 0 commentaires · Spécial PLF, Vite dit !
Budget et comptes publics © Petr Ciz - Fotolia

Réforme de la DGF : un recul du gouvernement en forme d’aveu

Confronté à la levée de bouclier des élus locaux, Manuel Valls reporte d’un an, au 1er janvier 2017, la mise en oeuvre de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, la principale aide de l’Etat aux collectivités. Entre impréparation et incompétence, le gouvernement navigue en eaux troubles et fournit de nouvelles armes à ses opposants.

Fiscalité et allocations : après les retraités, le gouvernement s’en prend aux personnes handicapées

Quelques jours seulement après le couac sur les impôts locaux des retraités, le gouvernement doit corriger le tir sur la réforme des conditions d’attribution de l’allocation adulte handicapés. La machine à perdre les élections régionales tourne à plein régime…

de · 4 novembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Assemblée nationale © R. Villalon

PLF 2016 : l’Assemblée nationale a adopté la partie recettes du projet de budget

Par 277 voix pour contre 247, les députés ont adopté, en première lecture, la partie recettes du projet de loi de finances pour 2016, construit sur une hypothèse de croissance de 1,5%.

Déclaration de revenus © Pixel & Création - Fotolia

Budget 2016 : CSG versus impôt sur le revenu et prime d’activité…

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, deux députés socialistes, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Alain Muet proposent une fusion partielle de la CSG et de l’impôt sur le revenu en un impôt citoyen sur le revenu qui emporte l’adhésion du ministre des finances. Un autre amendement liant la CSG avec la future prime d’activité est plus critiqué.

PLF 2016 : la taxe sur les transactions financières va être élargie

La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement d’un député Les Républicains visant à taxer les transactions financières réalisées au cours d’une journée, dites intraday.