Articles ayant pour mot clé : "prison"

Nouveau record de surpopulation dans les prisons françaises

La France enregistre un nouveau record de surpopulation dans ses prisons avec 69.375 personnes incarcérées au 1er juillet pour 58.311 places opérationnelles, selon les chiffres publiés mardi par le ministère de la justice.

de · 20 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce les failles et faiblesses du suivi des majeurs condamnés

Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ».

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Administration pénitentiaire : la Cour des comptes dénonce une organisation coûteuse, fragile et sans pilote

Tout en soulignant que la gestion des ressources humaines représente, là plus qu’ailleurs, un enjeu déterminant, la haute juridiction s’inquiète d' »un système à la limite de l’épuisement ». Masse salariale considérable, inflation des heures supplémentaires, inadaptation des régimes indemnitaires, centralisation excessive…

Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

Affaire Colonna : le maintien d’Yvan au répertoire des détenus particulièrement signalés est renvoyé

Le Conseil d’Etat a annulé l’arrêt du 5 juin 2015 de la cour administrative d’appel de Marseille et lui a renvoyé l’affaire. Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, s’oppose à l’annulation de la décision ministérielle du 3 avril 2012 ayant prononcé le maintien d’Yvan Colonna, le militant nationaliste corse, au répertoire des détenus particulièrement signalés.

de · 22 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Prison : renvoi de QPC sur les autorisations de téléphoner, translations judiciaires et permis de visite

Le Conseil d’Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel la question de la conformité à la Constitution des articles 145-4 et 715 du code de procédure pénale, 35 et 39 de la loi n°2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire.

de · 2 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Prison : QPC sur les autorisations de téléphoner, translations judiciaires et permis de visite délivrés par l’autorité judiciaire

Le Conseil d’Etat examine ce jour une question prioritaire de constitutionnalité relative au recours de la section française de l’Observatoire international des prisons tendant à l’abrogation de plusieurs articles du code de procédure pénale.

de · 17 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier - © DR

Halal en prison : le Conseil d’Etat est contre l’obligation de fournir des aliments respectant les prescriptions de l’islam

La haute juridiction a rejeté un recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier refusant de proposer aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal. En juillet 2014, le juge administratif suprême avait suspendu l’obligation de fournir de tels repas.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

Affaire Colonna : le ministre de la justice réclame son maintien au répertoire des détenus particulièrements signalés

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, contre l’annulation de la décision ministérielle du 3 avril 2012 ayant prononcé le maintien d’Yvan Colonna, le militant nationaliste corse, condamné à la prison à perpétuité pour l’assassinat du préfet Erignac en 1998, au répertoire des détenus particulièrement signalés.

de · 11 février 2016 · 1 commentaire · A Suivre...
Maison d'arrêt de Besançon - © DR

Besançon : un détenu de la maison d’arrêt débouté de sa réclamation du respect du droit à l’hygiène

Pour le Conseil d’Etat, le juge des référés ne pouvait que rejeter les demandes dont il était ainsi saisi car il ne saurait faire obstacle à l’exécution d’une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée. D’autant plus qu’il ne s’agissait pas de prévenir un péril grave.

de · 8 février 2016 · 0 commentaires · Analyses
Maison d'arrêt de Besançon - © DR

Besançon : un détenu de la maison d’arrêt réclame le respect du droit à l’hygiène

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours d’un détenu tendant à enjoindre au directeur de la maison d’arrêt de Besançon de lui délivrer le matériel nécessaire à l’entretien de sa cellule et à son hygiène personnelle ainsi que de respecter le règlement intérieur qui prévoit trois douches par semaine.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...
Centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier - © DR

Halal en prison : un détenu réclame la fourniture d’aliments respectant les prescriptions de l’islam

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours tendant à l’annulation d’une décision du directeur du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier refusant de proposer aux détenus de confession musulmane des menus composés de viandes halal. Au programme : liberté des cultes et exécution des peines. En juillet 2014, le juge administratif suprême avait suspendu l’obligation de fournir de tels repas.

de · 15 janvier 2016 · 1 commentaire · A la Une, Enquêtes
Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : le Conseil d’Etat renvoie l’affaire de la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe

Pour la haute juridiction, le juge d’appel est allé un peu vite en besogne en refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de la tentative de suicide de l’agent. Elle doit rechercher si, au vu de l’ensemble des circonstances de l’espèce, la tentative de suicide présentait un lien direct avec le service.

Prison de Villenauxe-la-Grande - © DR

Prison : la tentative de suicide d’un surveillant de Villenauxe va-t-elle être reconnue comme imputable au service ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours d’un surveillant tendant à l’annulation d’une décision du directeur interrégional des services pénitentiaires de Lille refusant de reconnaitre l’imputabilité au service de sa tentative de suicide et à la condamnation de l’Etat à lui verser diverses indemnités.

de · 18 décembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Christiane Taubira obtient le maintien d’un détenu au répertoire des détenus particulièrement signalés

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 7 septembre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de Lille et lui a renvoyé l’affaire. La haute juridiction était saisie d’un recours de la garde des sceaux, ministre de la justice contre la suspension d’une décision de maintenir un détenu au répertoire des détenus particulièrement signalés.

de · 12 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Centre de détention de Ducos en Martinique © DR

Martinique : le Conseil d’Etat a statué sur la communication de documents relatifs à la sécurité incendie de la prison de Ducos

Pour la haute juridiction, le juge des référés ne peut faire obstacle à l’exécution d’une décision, explicite ou implicite, par laquelle l’autorité administrative a rejeté la demande de communication de documents qui lui a été présentée.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Centre de détention de Majicavo - Mayotte © DR

Mayotte : le Conseil d’Etat a statué sur la communication de documents relatifs à la sécurité incendie de la prison de Majicavo

Pour la haute juridiction, le juge des référés ne peut faire obstacle à l’exécution d’une décision, explicite ou implicite, par laquelle l’autorité administrative a rejeté la demande de communication de documents qui lui a été présentée.

de · 27 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Christiane Taubira conteste la sortie d’un détenu du répertoire des détenus particulièrement signalés

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la garde des sceaux, ministre de la justice tendant à annuler une ordonnance du tribunal administratif de Lille qui, faisant droit à la demande de Fabrice X, a suspendu l’exécution de sa décision de le maintenir au répertoire des DPS.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Un détenu en prison © Lou Oates - Fotolia

GENESIS : le Conseil d’Etat sanctionne la durée du fichier des personnes détenues en établissement pénitentiaire

Si la haute juridiction estime que les dispositions attaquées ne sauraient avoir pour effet de rendre accessibles des informations médicales à des personnels non habilités à partager un secret médical, elle considère comme « disproportionnée » la durée de conservation de ces données.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses

Prison : pas de système « Linux » pour l’ordinateur d’un détenu

Le juge administratif suprême a rappelé que les décisions refusant aux détenus la possibilité d’acquérir un système d’exploitation pour leur ordinateur ne constituent pas des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, dès lors qu’elles ne privent pas la personne détenue de la possibilité effective d’utiliser cet équipement.

de · 17 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses
Centre de détention de Ducos en Martinique © DR

Martinique : la sécurité incendie du centre pénitentiaire de Ducos devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de la section française de l’OIP tendant à ce qu’il soit ordonné au directeur du centre pénitentiaire de Ducos la production d’un ensemble de documents permettant de vérifier que toutes les mesures ont bien été prises.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...