Articles ayant pour mot clé : "prise illégale d’intérêt"

Seine-et-Marne : le Conseil d’Etat valide une plainte contre la protection fonctionnelle du maire de Compans

Pour le juge administratif suprême, l’action envisagée n’est pas dépourvue de toute chance de succès dès lors que les faits reprochés à Joël Marion sont susceptibles de revêtir une qualification pénale, notamment de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

de · 1 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Seine-et-Marne : une nouvelle affaire de prise illégale d’intérêt à la mairie de Compans ?

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la commune de Compans tendant à annuler l’autorisation délivrée à Boris Tavernier et Gilles Regnier, membres d’Anticor, de porter plainte avec constitution partie civile, en lieu et place de la maire…

de · 28 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Alain Gardère, ancien commissaire de police, directeur du Cnaps, pris dans la tourmente judiciaire

L’ancien conseiller de Claude Guéant alors ministre de l’intérieur, directeur du Conseil national des activités privées de sécurité, a été mis en examen pour « abus d’autorité », « prise illégale d’intérêt », « corruption passive », « recel d’abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics ». Il a été remplacé à la tête du Cnaps par François Pény.

de · 22 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Après sa victoire judiciaire, François Pérol est conforté à la tête de la BPCE

Le président du directoire du groupe Banques populaires – Caisses d’épargne, a été renouvelé à l’unanimité par le conseil de surveillance. Il est maintenant chargé de former une nouvelle équipe de direction au sein d’un groupe dont le résultat est en baisse…

de · 5 novembre 2015 · 0 commentaires · Enquêtes

Relaxé, François Pérol est conforté, au moins temporairement, à la tête de la BPCE

L’affaire Pérol revient à nouveau sur le devant de la scène avec la décision prise par le tribunal correctionnel de Paris de relaxer le président du directoire du groupe Banques populaires – Caisses d’épargne, devant lequel il comparaissait pour « prise illégale d’intérêts ». Exit donc la guerre de succession. Sauf que le procureur national financier a fait appel…

de · 25 septembre 2015 · 0 commentaires · Enquêtes
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : le Conseil d’Etat a confirmé le rejet du compte de campagne de François Grosdidier

La haute juridiction a notamment estimé que l’impression et la diffusion par le Sénat d’un « dossier vérité », que le candidat a de nouveau imprimé et diffusé dans la commune peu avant l’élection, « a constitué un frais de campagne qui devait figurer dans le compte ». Les demandes d’annulation des élections de Woippy ont été rejetées.

de · 15 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Municipales 2014 : François Grosdidier devant le Conseil d’Etat pour son compte de campagne

La haute juridiction examine ce jour les recours de Laurence Burg, Michel Marliot, Pascal Jost, Brigitte Zerres ainsi que François Grosdidier lui-même, contre le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 octobre 2014 qui a rejeté le remboursement du compte de campagne de ce dernier.

Après avoir été classée en 2009, l’affaire Pérol revient sur le devant de la scène…

L’affaire de la nomination de François Pérol à la tête de la BPCE avait été classée sans suite en 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, elle revient dans l’actualité sous la présidence de François Hollande.

de · 7 février 2014 · 1 commentaire · Enquêtes

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses

Nord : le Conseil d’Etat confirme un doute sérieux sur la légalité du licenciement de Raphaël Larroque par le maire de Merville

En estimant qu’était de nature à créer un doute sérieux sur la légalité des décisions attaquées le moyen tiré de ce que le motif du licenciement tenant au non respect des règles de la commande publique…

de · 20 novembre 2013 · 0 commentaires · Analyses