Articles ayant pour mot clé : "préfets"

Note relative au rapport sur l’état des collectivités territoriales au titre de l’exercice 2015

Adressée aux préfets de région et de département de métropole et d’Outre-mer, une note du directeur général des collectivités locales détaille les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales doivent établir le rapport au comité technique sur l’état de la collectivité au 31 décembre de l’année 2015.

de · 12 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents
Préfecture © Richard Villalon

Les préfets des nouvelles grandes régions nommés en conseil des ministres

A l’occasion du conseil des ministres du 16 décembre, le gouvernement, par la voix du ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, a notamment nommé les préfets des nouvelles grandes régions qui entreront en vigueur au 1er janvier 2016.

Préfectures : le Conseil d’Etat se penche sur le fonctionnement du comité technique spécial

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la CGT des préfectures tendant à annuler la première phrase du deuxième alinéa du b) de l’article 2 de l’arrêté du 21 juillet 2014 du ministre de l’intérieur.

de · 22 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Le gouvernement va supprimer les préfets hors-cadre

Source de confusion, et de critiques, la position dite hors cadre, spécifique au corps des préfets, est supprimée. Le décret à paraître prévoit aussi que les préfets seront évalués tout au long de leur parcours professionnel par le Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation.

de · 15 mai 2015 · 1 commentaire · Vite dit !

L’annulation de l’élection d’un préfet à Fermanville dans la Manche est confirmée

Pour le Conseil d’Etat, Marcel Renouf, qui a occupé les fonctions de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, « était inéligible, lors des élections municipales du 23 mars 2014, dans la commune de Fermanville ».

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses
Carte de France à 13 régions - © iMAGINE - Fotolia

Réforme territoriale : sept préfets préfigurateurs pour les nouvelles grandes régions

La premier ministre, Manuel Valls, a désigné les sept préfets préfigurateurs qui sont chargés d’animer et de coordonner la réforme, de mener le dialogue avec les élus et la concertation avec les organisations syndicales.

Un préfet s’oppose à l’annulation de son élection à Fermanville dans la Manche

Un préfet s’oppose à l’annulation de son élection à Fermanville dans la Manche

Le Conseil d’Etat examine ce jour les drôles de recours de Marcel Renouf contre l’annulation de son élection à Fermanville alors qu’en tant que préfet hors cadre, il était inéligible. Et surtout, en décembre 2014, il a été nommé préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna. Sic !

de · 10 avril 2015 · 0 commentaires · A la Une, A Suivre...
Patrice Latron © DR

Patrice Latron va coordonner la sécurité des sites des communautés juives et musulmanes

Bernard Cazeneuve a chargé le préfet de coordonner la sécurité des écoles et lieux de culte juifs ainsi que des autres lieux confessionnels, notamment musulmans.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque le gouvernement sur la gestion des préfets

La rue Cambon pointe du doigt la brièveté des affectations territoriales qui nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques et le trop grand nombre de préfets en attente affectation.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses