Articles ayant pour mot clé : "Polynésie française"

Polynésie française : l’élection municipale de Papara contestée devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Moananui Amaru-Lehartel tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune de Papara.

de · 2 octobre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat a statué sur la nomination contestée de magistrats administratifs

Après avoir écarté tous les moyens du requérant concernant la légalité externe du texte, le juge administratif suprême a rejeté une à une ses allégations relatives au défaut de légalité interne du décret. Primeur à l’intérêt du service.

de · 23 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : la nomination de magistrats administratifs contestée devant le Conseil d’Etat

Le juge administratif suprême examine ce jour le recours d’un magistrat de la cour administrative d’appel de Bordeaux tendant à annuler un décret du 30 juillet 2012 portant nomination des magistrats administratifs.

de · 3 septembre 2014 · 0 commentaires · A Suivre...
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Polynésie française : la longue liste des défaillances des marchés publics de l’équipement

Absence de référentiel des procédures et d’identification de l’activité, confusion entre les services, concentration des offres, erreurs de saisie, fortes variations des prix d’un marché à l’autre, écarts de 1 à 100 des coûts d’amenée de matériel, mises à l’écart… la chambre territoriale des comptes de la Polynésie française dresse un état des lieux de la commande publique de la collectivité en matière d’équipement.

de · 27 août 2014 · 1 commentaire · Analyses

Polynésie française : le Conseil d’Etat rejette plusieurs recours contre les élections de 2013

Dans cette affaire, la haute juridiction rappelle que l’office du juge de l’élection ne consiste pas à apprécier si un électeur remplit la condition de domicile, mais à rechercher si des manœuvres dans l’établissement de la liste électorale ont altéré la sincérité du scrutin. Gustave Falleta a, par ailleurs, été déclaré inéligible pour une durée de dix-huit mois.

de · 30 juillet 2014 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le déroulement des élections de 2013 devant le Conseil d’Etat

Candidat inscrit indûment sur une liste électorale, bulletins de vote douteux et compte de campagne non déposé… le juge administrative suprême examine les élections des 21 avril et 5 mai 2013 en vue du renouvellement des représentants à l’Assemblée de la Polynésie française.

de · 9 juillet 2014 · 0 commentaires · A Suivre...

Gendarmerie nationale : Philippe Debrosse devient le patron des soutiens et des finances

Auteurs de plusieurs rapports, notamment préalable à la réforme police et gendarmerie nationales, l’inspecteur général de l’administration, remplace Pierre Renault, général de corps d’armée.