Articles ayant pour mot clé : "Polynésie française"

Polynésie française : le Conseil d’Etat se penche sur un litige entre un ancien chef de service et le président de l’Assemblée

La haute juridiction examine ce jour un recours de Szu-Ming Pang tendant à l’annulation d’un arrêté par lequel le président de l’Assemblée de la Polynésie française a mis fin à ses fonctions de chef de service de la logistique. Au programme : la discipline des personnels.

de · 24 septembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le résultat des municipales d’Anau est validé

L’envahissement, vingt minutes avant la clôture du scrutin du second tour, du bureau de vote unique par une vingtaine d’électeurs vêtus aux couleurs du parti « Bora Bora To Atou Ai’A (Anau ) » n’a pas suffi à altérer la sincérité du scrutin en raison de l’écart de voix.

de · 1 septembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le maire de Mahina a perdu son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de Patrice Jamet, élu expérimenté, qu’il regarde comme ayant commis un manquement délibéré. Pour les sages, « compte tenu de l’importance du don irrégulièrement consenti, celui-ci a été de nature à porter atteinte de manière sensible à l’égalité des candidats ».

de · 24 août 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le litige sur l’exploitation et les redevances de deux forages d’eau à Punaauia est renvoyé

En faisant droit à une demande de substitution de motifs sans rechercher si le gouvernement de Polynésie française aurait pris la même décision s’il s’était fondé initialement sur ce nouveau motif, « la cour administrative d’appel de Paris a commis une erreur de droit ».

de · 30 juillet 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : l’annulation des municipales de Papara devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours Bruno Sandras, maire sortant réélu, contre l’annulation des opérations électorales ainsi que la requête de Clément Le Gayic contre son inéligibilité.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : protestations contre le résultat des municipales de Huahine

Le Conseil d’Etat examine les recours d’Averii Teiho et autres et de Tepora Rai et autres contre le rejet de leurs protestations tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans les communes associées de Fare et de Maroe.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : contestation du déroulement des municipales de Rurutu

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Moeiti Teauroa tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux dans la commune associée de Moerai à Rurutu.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : Gaston Tong Sang s’oppose à l’annulation de l’élection d’un conseiller municipal de Nunue

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gaston Tong Sang et Raimanutea Tinorua contre l’annulation, sur la protestation de Tafai Ye On, du treizième siège de conseiller municipal à la liste conduite par M. Tong Sang et l’élection de M. Tinorua.

de · 8 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur l’exploitation et les redevances de deux forages d’eau à Punaauia

Le Conseil d’Etat examine le recours de la société Electricité de Tahiti (EDT) tendant à annuler l’arrêté du 26 octobre 2011 pris par le gouvernement de la Polynésie française aux fins de régularisation, portant autorisation donnée à la société d’occuper deux emplacements…

de · 2 juillet 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le maire de Mahina défend son écharpe tricolore

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Patrice Jamet contre le rejet de son compte de campagne et la déclaration de son inéligibilité pour une durée de 18 mois.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur le déroulement des municipales d’Anau

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Mita Teriipaia tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 5 juin 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat a validé les municipales de Tevaitoa

Pour la haute juridiction, les requérants n’ont pu démontrer aucune manoeuvre de nature à avoir altéré la sincérité du scrutin de mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 13 mai 2015 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : l’annulation des municipales de Tumaraa devant le Conseil d’Etat

La haute juridiction examine ce jour le recours de Didier Brothers et autres contre l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 15 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : protestations contre les municipales de Kaukura

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Bill Teria tendant à l’annulation des opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014 pour l’élection des conseillers municipaux.

de · 9 avril 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Polynésie française : protestations contre les municipales de Makemo

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de Jacques Belkaroubi et de Teraiarue Tahi tendant à l’annulation les opérations électorales qui se sont déroulées les 23 et 30 mars 2014.

de · 9 avril 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Haut conseil de la Polynésie française : le Conseil d’Etat a rendu un avis sur l’autonomie de la collectivité d’outre-mer

Saisi indirectement par Oscar Temaru, Brenda Tautu et le Haut-commissaire de la République de demandes d’annulation d’actes relatifs au haut conseil, le juge administratif suprême a notamment estimé que l’arrêté déféré à la juridiction de renvoi était entaché d’incompétence.

de · 13 mars 2015 · 0 commentaires · Analyses

Haut conseil de la Polynésie française : le Conseil d’Etat se penche sur l’autonomie de la collectivité d’outre-mer

Saisi par Oscar Temaru, Brenda Tautu et le Haut-commissaire de la République de demandes d’annulation d’actes relatifs au haut conseil, le tribunal administratif de Polynésie française a renvoyé plusieurs questions au juge administratif suprême qui examine l’affaire ce jour.

de · 2 mars 2015 · 0 commentaires · A Suivre...
Le Conseil constitutionnel © DR

Polynésie française : le Conseil constitutionnel a annulé les sénatoriales de septembre 2014

La manifestation, menée par Gaston Flosse, qui s’est tenue à proximité immédiate et à l’entrée même des bureaux de vote a constitué une manœuvre pour faire pression sur les électeurs, de nature à porter atteinte à la sincérité du scrutin.

de · 9 février 2015 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Polynésie française : Gaston Flosse et les dépenses de rémunération de ses collaborateurs devant le Conseil d’Etat

Poursuivi dans le cadre de plusieurs affaires judiciaires, l’ex-président de la Polynésie française réclame la restauration de dépenses de rémunération effectuées au cours des années 1996 à 2004 dont l’utilité publique a été refusée l’assemblée de la Polynésie française. Un système bien rôdé dont a aussi bénéficié l’actuel président, Edouard Fritch.

Polynésie française : le résultat des municipales de Papara confirmé par le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, par sa protestation, la requérante se bornait à demander l’annulation de ces opérations électorales sans conclure à la proclamation d’aucun candidat. Sa protestation, étant sans objet, n’était, dès lors, pas recevable.

de · 7 novembre 2014 · 0 commentaires · Analyses