Articles ayant pour mot clé : "Polynésie française"

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Polynésie française : la Cour des comptes dénonce des emplois fictifs au profit d’élus locaux

Les arrêts de la juridiction financière déclarent les gestionnaires de fait, au premier rang desquels, Gaston Flosse, le président de la Polynésie française en fonctions au moment des faits, débiteurs à l’égard de la collectivité de la totalité des rémunérations concernées, soit pour cet ancien président un total d’environ 1,94 million d’euros.

de · 23 septembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Documents

Education nationale : litige sur la mise à disposition des personnels auprès de la Polynésie française

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Raphaël Simon tendant à annuler la note de service du 10 novembre 2015 relative à la mobilité des personnels enseignants du second degré concernant les mises à disposition auprès de la Polynésie française des personnels.

de · 22 septembre 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : la commune de Punaauia s’oppose au paiement des indemnités de départ à la retraite d’agents

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de la commune de Punaauia tendant à ordonner le sursis à exécution de plusieurs arrêts du 2 avril 2015 l’ayant condamnée à verser plus de 315.000 euros au titre des indemnités de départ volontaire à la retraite de cinq agents. Le 7 décembre dernier, la haute juridiction a fait droit aux recours similaires de la municipalité.

de · 2 juin 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : feu vert pour le centre commercial Carrefour de Taiarapu-Est

Le Conseil d’Etat a validé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Paris en relevant notamment que le centre avait un effet positif sur l’emploi et l’animation de la vie urbaine et qu’il n’était pas de nature à bouleverser l’équilibre du tissu commercial dans la zone de chalandise concernée.

de · 12 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : le Conseil d’Etat invalide les conditions d’accès aux professions de généalogiste

Le Conseil d’Etat a déclaré illégales plusieurs dispositions de la loi du pays portant réglementation de l’activité de généalogie en Polynésie française adoptée le 26 novembre 2015 en tant qu’elles imposent de justifier de l’obtention d’un diplôme universitaire approfondi en généalogie successorale.

de · 5 avril 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : litige sur l’installation d’un centre commercial Carrefour à Taiarapu-Est

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la société commerciale de Taiarapu Est tendant à l’annulation d’un arrêté du conseil des ministres autorisant la société commerciale de Tahiti Iti à exploiter un hypermarché de 3.460 m2 de surface de vente sous l’enseigne Carrefour sur la commune de Taiarapu-Est.

de · 23 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : la commission d’enquête sur la réforme fiscale est suspendue

Le Conseil d’Etat a annulé l’ordonnance du 1er décembre 2015 du juge des référés du tribunal administratif de la Polynésie française et a suspendu l’exécution de la délibération du 1er octobre 2015 de l’assemblée de la Polynésie française.

de · 17 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : rejet du recours de Gaston Flosse et Sylvia Wong Po sur la gestion de fait des deniers publics

Le Conseil d’Etat a jugé qu’un pourvoi dirigé contre un arrêt de la Cour des comptes portant déclaration provisoire de gestion de fait rendu sur le fondement de dispositions transitoires n’est pas recevable.

de · 11 mars 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : une commission d’enquête sur la réforme fiscale fait débat

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Polynésie française tendant à la suspension de la délibération du 1er octobre 2015, portant création d’une commission d’enquête chargée de recueillir tous les éléments d’information sur la réforme fiscale.

de · 9 mars 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : litige sur les conditions d’accès aux professions de généalogiste

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours du Haut-Commissaire de la République en Polynésie française tendant à déclarer l’illégalité des 2° et 5° de l’article LP 2 de la loi du pays du 26 novembre 2015 portant réglementation de l’activité de généalogie en Polynésie française.

de · 9 mars 2016 · 1 commentaire · A Suivre...

A 85 ans, Gaston Flosse voit sa condamnation à deux ans d’inéligibilité confirmée

La cour d’appel de Papeete a confirmé la condamnation de Gaston Flosse, l’ancien sénateur et ancien président de la Polynésie française, à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire de la cellule d’espionnage, dite du SED pour « Service d’étude et de documentation », mise en place lorsqu’il était à la tête de la collectivité d’outre-mer.

de · 26 février 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Polynésie française : un justiciable réclame la démission du président et du gouvernement

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours d’Yves Conroy tendant à convoquer l’assemblée aux fins de procéder à l’élection d’un nouveau président de la Polynésie française.

de · 17 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : Gaston Flosse, Sylvia Wong Po et le maniement des deniers publics

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de Gaston Flosse et Sylvia Wong Po tendant à annuler l’arrêt du 10 avril 2015 par lequel la Cour des Comptes a ordonné la levée de l’injonction de produire de la gestion de fait des deniers de la collectivité de la Polynésie française et les a condamné au paiement d’amendes, pour l’un, de 330.000 francs CFP, pour l’autre, de 60.000 francs CFP.

de · 15 février 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : les armateurs devant le Conseil d’Etat contre la loi sur le transport interinsulaire

La haute juridiction examine ce jour le recours de la Confédération des armateurs de Polynésie française tendant à déclarer la loi du pays du 22 septembre 2015 relative à l’organisation du transport interinsulaire maritime et aérien non conforme au bloc de légalité.

de · 27 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : renvoi de la bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a notamment rappelé que la responsabilité des maîtres d’oeuvre en raison des malfaçons constatées dans les travaux ne peut trouver sa sanction, sur la base des principes régissant la responsabilité décennale des constructeurs, dans l’obligation d’exécuter eux-mêmes les réparations.

de · 26 janvier 2016 · 0 commentaires · Analyses

Polynésie française : bataille indemnitaire dans un marché public d’assainissement collectif à Moorea

Le Conseil d’Etat examine ce jour un recours de la Polynésie française tendant à la condamnation solidaire de deux entreprises à raison de désordres affectant l’émissaire de rejet en mer des eaux usées de la zone touristique de Haapiti, à Moorea. Au programme : conditions d’exécution des engagements contractuels.

de · 6 janvier 2016 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : Punaauia obtient la suspension du paiement d’indemnités de départ à la retraite d’agents

Pour la haute juridiction, l’exécution des arrêts attaqués implique le versement d’indemnisations importantes à ces agents, ce qui, eu égard à leur situation financière, expose la commune à la perte définitive de cette somme. D’autant que les sages émettent un doute sérieux risquant d’infirmer la solution retenue par la cour.

de · 23 décembre 2015 · 0 commentaires · Analyses

La Polynésie française conteste des règles de la politique commune de la pêche

Le Conseil d’Etat examine ce jour le recours de la Polynésie française contre la mise en oeuvre des pénalités infligées aux titulaires de licence de pêche d’un navire et aux capitaines de navires de pêche ayant commis des infractions graves dans le domaine de la pêche maritime.

de · 23 novembre 2015 · 0 commentaires · A Suivre...

Polynésie française : la commune de Punaauia s’oppose au paiement des indemnités de départ à la retraite d’agents

Le Conseil d’Etat examine les recours de la commune de Punaauia tendant à ordonner le sursis à exécution de plusieurs arrêts du 2 avril 2015 l’ayant condamnée à verser plus de 316.000 euros au titre des indemnités de départ volontaire à la retraite de cinq agents.

de · 12 novembre 2015 · 1 commentaire · A Suivre...

Polynésie française : le Conseil d’Etat a sanctionné le président de l’Assemblée dans un litige avec un ancien chef de service

Le juge administratif suprême a rappelé que l’arrêté du président de l’assemblée de la Polynésie française mettant fin aux fonctions de chef du service de la logistique « est une mesure prise en considération de la personne de l’intéressé lequel, dès lors, doit bénéficier du droit à la communication du dossier.

de · 3 novembre 2015 · 0 commentaires · Analyses