Articles ayant pour mot clé : "politiques publiques"

Accessibilité - Handicap - © Dan Race - Fotolia

Un rapport à la gloire d’un FIPHFP amnésique et dans un monde où le handicap n’est plus prioritaire

Cherchez l’erreur. D’un côté, un rapport du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique qui se félicite de ses dix ans d’activité. De l’autre, un Etat qui pioche dans les caisses « pour financer de nouvelles priorités ». Et à côté, des collectivités dans les clous de l’obligation d’emploi.

de · 9 décembre 2016 · 0 commentaires · A la Une, Enquêtes

La Cour des comptes pointe l’inefficacité des aides d’Etat à l’accession à la propriété

Dans une enquête demandée par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, la haute juridiction constate qu’en dépit d’un montant cumulé, quoique mal évalué à ce jour, de près de 2 milliards d’euros par an, l’ensemble complexe d’aides mal articulées se révèle de moins en moins efficace.

de · 1 décembre 2016 · 0 commentaires · Documents
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

Les départements s’attaquent aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale

Le Conseil d’Etat examine ce jour les recours de l’Assemblée des départements de France et de sept départements tendant à annuler l’instruction du gouvernement du 22 décembre 2015 relative aux incidences de la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions sur l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les errements de la politique de protection juridique des majeurs

La Cour des comptes a rendu public un rapport sur la protection juridique des majeurs dans lequel les magistrats de la rue Cambon dressent un bilan sans appel : « une action publique qui n’est ni incarnée, ni suffisante ».

Bratislava sans les Britanniques… ou une Europe toujours en panne d’Union

de · 17 septembre 2016 · 0 commentaires · Editorial
Christophe Sirugue © Laurent Guedon

Bons et loyaux services : Christophe Sirugue devient secrétaire d’Etat à l’industrie

Le jeu de chaises musicales se poursuit à Bercy après le coup de tonnerre de la démission d’Emmanuel Macron de ses fonctions de ministre de l’économie. Récompensé pour son engagement sur la loi travail, Christophe Sirugue empoche le secrétariat d’Etat à l’industrie. La secrétaire d’Etat au numérique, Axelle Lemaire, voit quant à elle son portefeuille complété par l’innovation.

Bercy - DR

Projet de loi de finances pour 2017 : rédaction des projets annuels de performances

Le directeur du budget appelle les ministères à une mobilisation sans faille dans l’engagement de la phase de rédaction des documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2017, et notamment à la précision et à la hiérarchisation de la justification au premier euro.

Quatre stratégies d’achats arrêtées par la Direction des achats de l’Etat

Ces stratégies concernent la formation continue, l’infrastructure informatique – telecom (IT), le réseau télécom et les fournitures de bureau et petits matériels.

de · 19 juillet 2016 · 0 commentaires · Vite dit !
Le Conseil d'Etat, Palais-Royal © C. Belleuvre

La ferme des mille vaches obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Pour la haute juridiction, l’exploitant pouvait raisonnablement penser qu’il était titulaire d’une autorisation tacite de regrouper les élevages, intervenue deux mois après le dépôt de son dossier en préfecture. Sic !

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · A la Une, Analyses
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Maintien à domicile des personnes âgées : nécessité de piloter et de cibler les aides

La Cour des comptes invite à ce que l’attribution et la modulation de l’APA tiennent mieux compte des ressources des bénéficiaires. Le coût du maintien à domicile des personnes âgées dépendantes s’élèverait en effet à environ 10,1 milliards d’euros.

de · 15 juillet 2016 · 0 commentaires · Documents

L’Assemblée nationale débute l’examen du projet de loi contre l' »apartheid territorial »

Les députés ont débuté l’examen du projet de loi sur l’égalité et la citoyenneté qui vise à renforcer la lutte contre « l’apartheid territorial, social et ethnique » dénoncé par le premier ministre, Manuel Valls, après les attentats de janvier 2015.

de · 28 juin 2016 · 0 commentaires · Vite dit !

Cour des comptes : rapport sur les politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool

La haute juridiction appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés. Elle propose trois orientation et formule onze recommandations dans un pays où la consommation moyenne d’alcool, qui a atteint près de 12 litres d’alcool pur par an et par habitant en 2014, demeure près de 30% supérieure à la moyenne européenne.

de · 14 juin 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dénonce les failles et faiblesses du suivi des majeurs condamnés

Alors que les lois pénales adoptées ces dernières années ont toutes eu pour objectif de favoriser la réinsertion des condamnés et de prévenir la récidive au moyen d’une individualisation des peines, le dispositif en vigueur comporte encore « de nombreuses failles ou faiblesses, et le suivi et la prise en charge des personnes condamnées manquent parfois de cohérence et de continuité ».

Rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air

Le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air. Il vise à évaluer le coût de la pollution de l’air, à clarifier les compétences des acteurs et à améliorer l’efficacité des mesures…

Préparation des rapports annuels de performances pour l’exercice 2015

Dans une circulaire publiée le 27 janvier 2016, la direction du budget précise les exigences liées aux rapports annuels de performances et définit le calendrier conduisant à leur transmission à la Cour des comptes puis à leur dépôt au Parlement.

de · 29 janvier 2016 · 0 commentaires · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

Les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air passées au crible

Dans un rapport, la Cour des comptes pointe « un empilement de dispositifs hétérogènes, applications de directives européennes » dans lequel le principe « pollueur-payeur » n’est toujours pas appliqué, sauf dans l’industrie et le secteur de la production d’énergie. Cette pollution causerait entre 17.000 et 42.000 décès prématurés par an en France.

de · 25 janvier 2016 · 1 commentaire · Documents
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes fustige l’inefficacité couteuse de la politique d’asile de la France

La juridiction financière a rendu public un référé sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile dans lequel elle dénonce l’inefficacité de l’Etat dont les délais de procédure sont trop longs, d’autant que la France est loin de faire face à un afflux de demandes.

de · 21 octobre 2015 · 0 commentaires · Documents

Manuel Valls procède à la réorganisation du SGMAP

Par un décret publié le 22 septembre 2015, complété par un arrêté, Manuel Valls procède à une réorganisation du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique au sein de deux directions nouvelles.

de · 22 septembre 2015 · 0 commentaires · Vite dit !
Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes dresse un bilan de la politique immobilière de l’Etat

A l’occasion de la publication d’un référé Didier Migaud, le premier président de la haute juridiction, formule pas moins de 14 recommandations à travers un constat sombre des défaillances de l’Etat. L’occasion pour la Cour d’émettre de vives critiques à l’encontre de France Domaine, « incarnation de l’Etat propriétaire ».

Cour des comptes - Entrée du Palais Cambon - DR

La Cour des comptes attaque le gouvernement sur la gestion des préfets

La rue Cambon pointe du doigt la brièveté des affectations territoriales qui nuit à la continuité et à l’efficacité des politiques publiques et le trop grand nombre de préfets en attente affectation.

de · 24 septembre 2014 · 0 commentaires · Analyses